Lettre type de dénonciation de cautionnement

Résumé du document

Modèle de lettre type facilitant la dénonciation d'un cautionnement signé avec une société. Celle-ci est immédiatement utilisable et tient compte des exigences légales applicables en la matière.

Extraits

[...] Objet : Dénonciation de cautionnement. Référence : Monsieur le Directeur, Par acte sous seing privé en date du (date), je me suis porté caution solidaire de la société (nom de la société) dont le siège est à (lieu) pour les montants des engagements dont elle pourrait être redevable vis-à-vis de votre établissement, à concurrence de (montant) Euros. J'ai l'honneur de vous informer que je révoque mon engagement à compter du (date). En conséquence, je ne serai tenu désormais que des dettes contractées par la société jusqu'à cette date. [...]