Régularisation d'un premier chèque sans provision rejeté par la banque

Résumé du document

J'ai immédiatement re-crédité mon compte bancaire par virement d'un montant de 432 euros, et le bénéficiaire du chèque rejeté a pu réglé à la suite de la seconde présentation du chèque en paiement (opération datée du 2006-07-10 ) ...

Extraits

[...] Régularisation d'un premier chèque sans provision rejeté par la banque Explication : Vous avez émis un chèque sans provision, d'une raison ou d'une autre, celui-ci est rejeté par votre banque. Votre cher banquier vous envoie La lettre d'injonction (en recommandé en plus) dans laquelle il vous demande de ne plus émettre de chèque et de restituer les formules en votre possession. Vous vous retrouvez alors sous le coup d'une interdiction bancaire, pour une durée de cinq ans au maximum. Cependant, dès que vous réglerez le montant du chèque impayé, l'interdiction bancaire sera levée et vous retrouverez la possibilité d'émettre des chèques. [...]

[...] - J'ai immédiatement re-crédité mon compte bancaire par virement d'un montant de 432 euros, et le bénéficiaire du chèque rejeté a pu réglé à la suite de la seconde présentation du chèque en paiement (opération datée du 2006-07-10 OU - J'ai réglé directement le bénéficiaire du chèque impayé (ci-joint le chèque rejeté en question). Cette régularisation ayant été réalisé dans les deux mois suivant l'envoi de la lettre d'injonction et s'agissant du premier incident dans l'année, je n'ai pas de pénalité libératoire à acquitter. Aussi, je vous prie de bien vouloir effectuer, dans les plus brefs délais, les démarches nécessaires permettant de lever la mesure d'interdiction bancaire donc je fais l'objet. Veuillez, Monsieur, agréez l'expression de ma haute considération. [...]