Modèle de lettre de dissolution d'une association

Résumé du document

Lettre type pour déclarer la dissolution de son association auprès de la Préfecture. Il ne reste plus qu'à compléter les parties en "gras".

Extraits

[...] adresse association (Date) Monsieur le Préfet de la région REGION Préfet du REGION Adresse de la préfecture J'ai honneur de vous faire connaître qu'au cours d'une assemblée générale qui s'est tenue le date de l'assemblée générale l'association dite nom de l'association dont le siège est situé à adresse du siège de l'association enregistrée à la préfecture du REGION sous le numéro numéro matricule de l'association a décidé sa dissolution. [...]