Lettre de dérogation géographique adressée à l'établissement où l'enfant devait être inscrit

Résumé du document

Modèle de lettre de demande de dérogation géographique adressée au directeur de l'établissement scolaire où votre enfant devait être inscrit.

En France, l'inscription scolaire est régie par la carte scolaire : vous ne pouvez décider librement d'inscrire votre enfant dans tel ou tel établissement scolaire mais devez vous conformer aux prescriptions de cette carte scolaire qui vous oblige à l'inscrire à l'école dont dépend votre domicile. Toutefois, des dérogations géographiques à la carte scolaire peuvent être obtenues. Vous devez solliciter un double accord : en premier lieu, adressez votre demande auprès du directeur de l'établissement scolaire dans lequel votre enfant devait être inscrit (courrier simple) et ensuite, vous adresserez un deuxième courrier au directeur de l'établissement où vous aimeriez qu'il soit inscrit. Cette lettre-type concerne la première demande. Vous pouvez l'adapter à votre situation. Dans tous les cas, quelles que soient les motifs et les arguments invoqués dans ce courrier, ne critiquez jamais l'école imposée par la carte scolaire car c'est le meilleur moyen pour vous voir opposer un refus.

Extraits

[...] L'inscription à l'école (indiquez le nom et l'adresse de l'établissement scolaire où vous souhaitez que votre enfant soit inscrit) permettrait également à (Prénom de l'enfant) de déjeuner chez ses grands-parents. Ce serait pour nous un grand soulagement car, notre enfant étant allergique au gluten (cf. certificat médical ci-joint), la prise de repas en cantine scolaire reste toujours problématique. En conséquence, j'espère obtenir votre accord pour cette dérogation à la carte scolaire. Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice / Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées. Signature P.J. [...]