Lettre de demande de dérogation géographique concernant l'inscription d'un enfant dans une école

Résumé du document

Lettre de demande de dérogation géographique adressée au directeur de l'établissement scolaire où vous souhaitez inscrire votre enfant.

En France, l'inscription scolaire est régie par la carte scolaire : vous ne pouvez décider librement d'inscrire votre enfant dans tel ou tel établissement scolaire mais devez vous conformer aux prescriptions de cette carte scolaire qui vous oblige à l'inscrire à l'école dont dépend votre domicile. Toutefois, des dérogations géographiques à la carte scolaire peuvent être obtenues. Vous devez solliciter un double accord : en premier lieu, adressez votre demande auprès du directeur de l'établissement scolaire dans lequel votre enfant devait être inscrit. Une fois la première dérogation acceptée, vous adresserez un deuxième courrier au directeur de l'établissement où vous aimeriez qu'il soit inscrit (courrier simple). Cette lettre-type concerne la seconde demande. Vous pouvez l'adapter à votre situation. Dans tous les cas, quelles que soient les motifs et les arguments invoqués dans ce courrier, ne critiquez jamais l'école imposée par la carte scolaire car c'est le meilleur moyen pour vous voir opposer un refus.

Extraits

[...] Ce serait pour nous un grand soulagement car, notre enfant étant allergique au gluten (cf. certificat médical ci-joint), la prise de repas en cantine scolaire demeure toujours problématique. J'ai déjà obtenu l'accord écrit de Madame la Directrice / Monsieur le Directeur de l'école (nom de l'établissement scolaire où votre enfant aurait dû être inscrit) et je vous joins la photocopie de sa notification en annexe de ce courrier. Dans l'espoir d'obtenir de votre part un second avis favorable, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice / Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées. [...]

[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) (NOM de l'établissement scolaire) (NOM, Prénom du directeur de l'établissement scolaire) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : demande de dérogation géographique Madame la Directrice / Monsieur le Directeur, Conformément à la carte scolaire, mon enfant (NOM, Prénom), né le aurait dû être inscrit à la rentrée à l'école (indiquez le nom et l'adresse de l'établissement scolaire imposé par la carte scolaire). Néanmoins, j'espère vivement pouvoir l'inscrire dans votre établissement. En effet, mes horaires de travail et ceux de mon mari ne nous permettant pas d'accompagner (Prénom de l'enfant) à l'école, ni d'aller le chercher, nous souhaiterions le scolariser à proximité du domicile de mes beaux-parents qui seraient ravis de s'en charger. Ces derniers résident au (Adresse) (Code postal, VILLE). De plus, l'inscription au sein de votre établissement permettrait à (Prénom de l'enfant) de déjeuner chez ses grands-parents. [...]