Modèle de déclaration de vie commune sur l'honneur

Résumé du document

Déclaration de vie commune sur l'honneur d'un couple pour pouvoir faire valoir ses droits devant certains organismes. Une déclaration sur l'honneur avec la copie des cartes d'identité suffisent.

Extraits

[...] Melle NOM Prénom M. NOM Prénom Adresse 1 Adresse 2 Code postal VILLE DECLARATION DE VIE COMMUNE Je soussigné Melle NOM Prénom née le date de naissance à ville de naissance, demeurant adresse code postal ville, déclare sur l'honneur vivre maritalement ou en union libre avec M. NOM Prénom né le date de naissance à ville de naissance demeurant à la même adresse. A Ville de résidence le date du jour Melle NOM Prénom M. [...]