Contrat type de partenariat pour sponsoring d'association

Résumé du document

Contrat type de partenariat à utiliser dans le cadre d'un sponsoring d'une association. Celui-ci est présenté sous la forme de cinq articles : la désignation des partenaires, la promotion, la durée, le non-respect du contrat etc. Un document de 200 mots au format Word.

Extraits

[...] Article III : Le présent contrat est prévu sur la base d'un partenariat financier à la hauteur de . ( écrire en toutes lettres ) apporté par le sponsor. Article IV : Le sponsoré s'engage pendant indiquer période à mettre des encarts publicitaires floqués aux couleurs du partenaire sur la voiture participante à la manifestation qui circulera dans (indiquer ville, pays lieu de la manifestation. Article V : En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de l'une des obligations énoncées dans le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit huit jours après mise en demeure restée infructueuse. [...]