Contrat de sous-location type

Résumé du document

Ce document est un contrat de sous-location type. Il permet notamment aux étudiants de sous-louer leur appartement pendant la période d'été par exemple tout en étant protégé.

Extraits

[...] Sous-locataire : . Tél. : . Identité : Je soussigné . déclare sous-louer l'appartement du . dont . est actuellement locataire, pour une période allant du . au . Le loyer mensuel fixé s'élève à . et les suppléments matériels à . Ceci constitue un montant global de . mensuels payés et encaissés le 1er de chaque mois. Je joins à ce présent contrat un chèque de caution du montant d'une mensualité qui sera restitué dans le cas où l'appartement est rendu dans le même état que lors de la passation (état des lieux faisant foi), ou le cas contraire remboursera les dégradations éventuelles. [...]