Comment calculer son impôt sur le revenu depuis 2006 ?

Résumé du document

Les principes de l'imposition sur les revenus n'ont pas évolué : calcul du revenu brut global, détermination des parts, du quotient familial et calcul de l'IR mais les règles d'imposition spécifiques à chaque catégorie de revenus ont changé. Vous les trouverez dans ce document avec une application (et son corrigé) relative au barème appliqué en 2007 pour les revenus 2006.

Extraits

[...] et Mme DARNET sont titulaires d'un portefeuille de valeurs mobilières. Au titre de ces différents placements, ils ont encaissé les sommes suivantes au cours de l'année 2006 : - Coupons sur obligations émises en 2006 - Coupons sur obligations émises en 1300 Les époux DARNET n'ont formulé aucune option pour le prélèvement libératoire. NB : On fera abstraction de l'incidence de la CSGS, de la CRDS, et de tout autre prélèvement social. Déterminer le montant net imposable de chacun des revenus catégoriels dont a disposé le foyer fiscal DARNET. [...]

[...] Le montant imposable est égal au montant brut des recettes annuelles. Si le CA, appelé alors recettes, est supérieur à 27000 le régime déclaration appliquée est réalisé La déclaration contrôlée est comparé au régime réel normal pour les BIC, le bénéfice imposable étant égal au bénéfice net (profits - charges) Le revenu net catégoriel ? Si le régime fiscal est celui du micro BNC, l'administration applique au chiffre d'affaires (aux recettes) déclaré un abattement forfaitaire de L'abattement ne peut pas être inférieur à 305 Revenu net catégoriel = Recettes (recettes*34%) Si le régime fiscal est celui de la déclaration appliquée et si les contribuables n'adhèrent pas à un centre de gestion agréé : Revenu net catégoriel = Revenu brut catégoriel * 1.25 (tout comme pour les BIC) Le Bénéfice Agricole : 1. [...]

[...] I / Principes généraux A / Définition et caractéristiques : Afin de déterminer l'impôt sur le revenu, la loi définit huit catégories de revenu (soit huit revenus catégoriels), chacune soumise à des règles d'imposition spécifiques : Revenus du travail : - Les traitements, salaires, pensions Revenus du capital : - Revenus fonciers - Revenus de capitaux mobiliers (RCM) - Plus-values Revenus mixtes : - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Bénéfices non commerciaux (BNC) - Bénéfices agricoles - Rémunération de certains dirigeants (DIR) En premier lieu, il convient de déterminer les rentrées d'argent entre deux 1er janvier successifs, autrement dit d'évaluer tous les revenus catégoriels qui ont été perçus ou disponibles sur cette période. On y soustrait certaines déductions, spécifiques à chaque catégorie, afin d'obtenir un revenu net catégoriel. La somme des revenus nets catégoriels correspond au revenu brut global. Le revenu net global est la déduction de certaines charges du revenu brut global Le revenu imposable se calcule à partir du revenu net global. L'impôt frappe, donc, le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions législatives. [...]

[...] Il s'agit du résultat des activités des commerçants, des entreprises individuelles, des sociétés de personnes ou assimilées juridiquement telles que la société en nom collectif, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la société de fait, le groupement d'intérêt économique Le revenu brut catégoriel ? Il est différent selon le régime fiscal de l'entreprise. Si le chiffre d'affaire est inférieur (égal) à HT concernant la vente de marchandises ou est inférieur (égal) à 27000 HT, son régime fiscal est celui de la micro entreprise. Son revenu brut catégoriel est le chiffre d'affaire de son activité. [...]

[...] Il a signé une demande de rattachement au foyer fiscal de ses parents. Julie, actuellement élève en terminale, âgée de 17 ans, a travaillé pendant l'été en tant que caissière dans un supermarché. Le bulletin de salaire qui lui a été délivré mentionne sous la rubrique net fiscal un montant de 680 Les époux DARNET sont par ailleurs propriétaire d'un studio, situé à SaintMaur, loué nu depuis deux ans à un couple. Pour 2006, on vous communique les renseignements suivants relatifs à cette location : - Loyers encaissés au cours de l'année : Primes d'assurance versée : Dépenses d'entretien : Taxe foncière déductible : Les époux DARNET ont opté pour une imposition réelle de leur revenu foncier. [...]