Théorie générale de l’État : la démocratie

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la démocratie.
En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique.

Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut d'Études politiques (IEP), Institut de préparation à l'Administration générale (IPAG), AES, GEA, LEA… pour préparer certains concours de la fonction publique et bien entendu pour tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction.

Section 1. Les conditions de la démocratie
§ 1. L'État de droit
A. Le principe de légalité
a) Compétences liées et compétences discrétionnaires
b) L'autonomie
B. La neutralité de l'État
a) Égalité des citoyens
b) Neutralité du service public
§ 2. La séparation des pouvoirs
A. La théorie
B. Les formes
a) La séparation rigide
b) La séparation souple
§ 3. La garantie des libertés
A. Les déclarations de droit
B. Le recours au juge

Section 2. Le pouvoir des gouvernés
§ 1. La souveraineté du peuple
A. La souveraineté nationale
B. La souveraineté populaire
C. La démocratie semi-directe
§ 2. L'expression de la volonté populaire
A. Les partis politiques
B. Les systèmes électoraux
a) Le droit de suffrage
1° Le droit de vote
2° Les caractères
B. Les modes de scrutin
1° Le scrutin majoritaire
2° La représentation proportionnelle

Extraits

[...] Il est également secret et des moyens sont mis à la disposition de l'électeur pour assurer le secret de son vote (enveloppe opaque, isoloir). Le moindre signe distinctif (mention manuscrite, tache) entraine la nullité du bulletin. Par ailleurs, la violation ou la tentative de violation du secret du vote est puni pénalement (prison et/ ou amende, privation des droits civiques). Le vote, en France, n'est pas obligatoire à l'encontre de certains pays comme la Belgique ou le Danemark. Enfin le suffrage est égal. [...]

[...] Il faut ajouter que la réforme constitutionnelle de 2008 d'une part ouvert la proposition de loi référendaire à 1/5 des membres du Parlement soutenus par 1/10 des électeurs inscrits, et d'autre part institué un contrôle obligatoire des propositions de l'Article 11 par le Conseil Constitutionnel afin que ne se reproduise pas la controverse de 1962. Le général de Gaulle avait utilisé de manière abusive l'Article 11 pour contourner l'opposition du Sénat à son projet de révision constitutionnelle et le Conseil Constitutionnel s'était refusé à contrôler a postériori une loi votée directement par le peuple français. §2 l'expression de la volonté populaire Dans un Etat démocratique il existe plusieurs formes d'expression de l'opinion. [...]

[...] De plus les candidats sont tenus de déclarer leur patrimoine. En revanche les candidats ayant obtenus des suffrages exprimés se voient rembourser leur frais de campagne à concurrence de la moitié du plafond autorisé. Des sanctions pénales sont prévues en cas de violation des règles de financement et de tranparence. les systèmes électoraux La volonté populaire démocratique, qu'elle s'exprime directement ou indirectement, demande que soit d'abord organisé le droit de suffrage, le système représentatif commande ensuite un choix des modes de scrutin. [...]

[...] En matière religieuse la neutralité prend la forme de la laïcité qui fera l'objet d'une étude particulière. §2 La séparation des pouvoirs la théorie Elle est directement issue de l'œuvre de Montesquieu qui avait tiré de son séjour en Angleterre des réflexions sur les institutions politiques de ce pays, en les interprétant d'ailleurs largement pour conforter sa théorie. Son but est d'éviter la concentration des pouvoirs dans les mains d'un monarque sans autre limite à son arbitraire que sa sagesse. [...]

[...] Les sondages sont aussi un moyen inorganisé et fragmenté d'expression. Il reste néanmoins que dans un État démocratique la simple opinion publique doit être distinguée de la manifestation de la volonté du souverain. On peut mesurer l'écart entre l'une et l'autre quand on sait qu'en 1981 des sondages annonçaient l'approbation de la peine de mort par 65% des Français qui cependant élurent un président et une majorité abolitionnistes. les partis politiques 10 La mention des partis politiques dans la Constitution tient aux circonstances de son élaboration. [...]