La règlementation relative aux déchets ménagers

Thèmes abordés

Récupération, fiscalité, ordures ménagères, normes obligatoires, élimination

Résumé du document

Ce sont des déchets ordinaires provenant de préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et des bureaux débris divers déchets provenant des établissements artisanaux et commerciaux assimilables par leur nature aux ordinaire ménagères et déchets industriels banals
Circulaire 1981 exclut déchets spéciaux qui en raison de leur inflammabilité de leur toxicité de leur pvr corrosif ou de leur caractère explosif ne peuvent pas être éliminés par mêmes voies que ordures ménagères sans créer de risques pr les pers et envrt