Modèle de procès verbal d'une assemblée générale d'une entreprise et nomination co-gérant
[...] Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - le rapport de la Gérance, - les résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée. Puis le Président rappelle que le rapport de la Gérance, le texte des résolutions ainsi que tous les autres documents et renseignement ont été tenus à la disposition des Associés, au siège social, à compter de la convocation de l'assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Le président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : 1. [...]
[...] Puis il donne lecture du rapport de gérance. Enfin, le président déclare la discussion ouverte et demande aux Associés s'ils ont des questions à poser sur les points qui viennent d'être traités. Les personnes interrogées s'étant déclarées suffisamment informées par le rapport lu à l'Assemblée et après divers échanges de vues, les résolutions suivantes sont mises aux voix: Première résolution L'assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide de nommer en qualité de co-gérant, à compter de ce jour et pour une durée illimitée: Cette résolution est adoptée à l'unanimité. [...]
[...] SARL . Société à Responsabilité Limitée au capital de . Siège social : . R.C.S . PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU . L'an le à heures Les associés de la Société . Société à Responsabilité Limitée au capital de . divisé en . parts sociales de . chacune, dont le siège social se trouve immatriculée sous le numéro R.C.S, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, sur convocation de la Gérance. [...]
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