Les politiques communautaires : L'Europe de la culture

Résumé du document

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Histoire de la construction européenne ayant pour objet d'étude l'Europe de la culture.
En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en science politique et parfaitement exploitable dans d'autres cursus.
Ce document clair et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, géopolitique, relations internationales, Histoire, Institut d'Études politiques, Droit, AES, GEA, LEA… et bien entendu tout(e) autre intéressé(e).

Voici le plan :

Introduction.

Chapitre I. De l'action communautaire dans le secteur culturel

Chapitre II. La place de la culture dans les autres dispositifs communautaires
Section 1. Les fonds structurels
Section 2. Le rôle de la culture dans l'éducation et l'apprentissage de la citoyenneté
Section 3. Culture, recherche et « société de l'information »
Section 4. Relations culturelles extérieures de l'Union européenne

Chapitre III. Audiovisuel et industries culturelles
Section 1. L'audiovisuel, un modèle d'action pour les industries culturelles ?
Section 2. Les enjeux de la régulation communautaire
Section 3. Le cheval de Troie de l'organisation mondiale du commerce

Extraits

[...] Ainsi, les négociations à l'OMC se déroulent sur fond de marchandage réciproque. Un nombre croissant d'États et d'organisations non gouvernementales estiment donc que l'OMC ne constitue pas un cadre approprié de négociations sur les questions culturelles et qu'il convient d'inventer un instrument international coercitif pour la défense de la diversité culturelle. C'est le sens des activités du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) qui regroupe plus de quarante États (2003). L'UNESCO vient d'adopter le principe de la rédaction, conformé- ment au souhait du RIPC, d'une Convention universelle sur la diversité culturelle qui devrait être adoptée en 2005. [...]

[...] Projets-pilote Tenant compte de la rapidité des évolutions technologiques, ils s'inscrivent dans quatre domaInes : . création de services audiovisuels numériques InteractIfs, utilisation des technologies de l'information et de la communication pour la diffusion, mise en place de catalogues accessibles en ligne, création de services numériques pour la consultation des archives audiovisuelles. Les agents de vente et les distributeurs vidéo devraient prochainement aussi bénéficier de soutiens dans ce cadre. Appel à propositions annuel. Paragraphe 2. La fiscalité indirecte Les États membres ont accepté de limiter leur compétence en matière de fiscalité indirecte, pour parvenir à une certaine harmonisation conforme à l'établissement d'un marché unique. [...]

[...] Le gouvernement américain souhaitait alors étendre le champ de compétences de l'accord en y incluant les services. Or, en 1974, la jurisprudence Sacchi de la CJCE a appliqué ce statut au cinéma et à Directive TVA modifiée le 19 octobre 1992 General Agreement on Tarifs and Trade (Accords douaniers et Commerce), signé en 1947 (devenu un des accords de l'Organisation mondiale du commerce -OMC- en 1995) l'audiovisuel. En 1988 le cinéma et l'audiovisuel relevaient donc des principes généraux du GATT, en parti- culier celui du traitement national31, et cela sans contestation de la part de la Commission européenne mandatée par les Etats32, ni débat public. [...]

[...] Amis de J'Europe .et d'.Eurocinéma 6 avant même l'inclusion de l'article 151 TCE. par le traité de Maastricht (dès 1990), à titre expérimental. Et pour cause : la partie" développement et distribution" de MEDIA relève de l'article 157 TCE, " Politique industrielle " (cf. notice 16). Quant à la partie « formation " du programme elle s'appuie sur l'article 150 TCE (« Formation professionnelle »). La relative promptitude communautaire à mettre en oeuvre cet instrument relève de plusieurs considérations : la compétitivité des industries de programme européennes face à la puissance américaine en la matière, la conviction que l'audiovisuel et le cinéma jouent un rôle majeur dans l'émergence d'un « imaginaire européen », l'importance donnée aux industries culturelles comme vecteur d'emplois. [...]

[...] L'action de l'Union européenne : les politiques communautaires L'Europe de la culture Introduction. Depuis les années soixante-dix, la prise en compte de la culture dans le cadre de l'Union européenne fait l'objet d'un processus lent et contradictoire. En 2002, sur un budget communautaire de 98,63 milliards d'euros, la ligne « Formation, jeunesse, culture, audiovisuel, information, dimension sociale et emploi » représentait (selon le Budget de l'UE pour l'exercice 2002}. Le même déséquilibre s'observe à propos des actes législatifs de l'Union : si la législation communautaire spécifiquement culturelle reste limitée, la réalisation du marché intérieur de l'Union continue d'avoir des conséquences indirectes, mais considérables, sur le développement des activités culturelles. [...]