Les nuisances phoniques liées aux modes de transport

Thèmes abordés

Nuisances phoniques, modes de transport, circulation terrestre, navigation, plans contre le bruit

Résumé du document

Depuis loi sur bruit: dossiers de demande de permis pr travaux soumis à auto° concernant ttes infrastructures terrestres (voies routières ou ferroviaires, transports guidés, trains à grde vitesse, chantiers) doivent prévoir mesures pr supprimer ou limiter bruit.
Infrastructures ferroviaires et TG sont soumis à un classement en fction en leurs caractéristiques acoustiques adopté par décret en CE.
Décret 1995 organise inventaire préfectoral de voies routières dont trafic journalier est supérieur à 5000 véhicules et lignes ferroviaires interurbains et urbaines les + importantes.

Extraits

[...] LES NUISANCES PHONIQUES LIEES AUX MODES DE TRANSPORT Les règles relatives à la circulation terrestre Les infrastructures et transports en commun Depuis loi sur bruit: dossiers de demande de permis pr travaux soumis à auto° concernant ttes infrastructures terrestres (voies routières ou ferroviaires, transports guidés, trains à grde vitesse, chantiers) doivent prévoir mesures pr supprimer ou limiter bruit Infrastructures ferroviaires et TG sont soumis à un classement en fction en leurs caractéristiques acoustiques adopté par décret en CE Décret 1995 organise inventaire préfectoral de voies routières dont trafic journalier est supérieur à 5000 véhicules et lignes ferroviaires interurbains et urbaines les + importantes Es voies sont classées par arrêté conjoint des min chargés de l'envrt transports et construction en 5 catégories correspondant à une graduation de nuisances sonores générées et entraînant limitation de largeur aux des secteurs affectés par le bruit Préfet détermine après avis des communes concernées les secteurs affectés par bruit de la voie: cet arrêté préfectoral contraint les constructeurs à prévoir isolement phonique des façades exposées Conception, étude et réalisation de nvelles infrastructures de transport doivent être accompagnées de mesures destinées éviter le fctt de l'infrastructure ne créé de nuisances sonores excessives: maître d'ouvrage doit prendre mesure nécessaires pr que ces nuisances soient compatibles avec mode d'utilisation normale des locaux voisins Si bruit s'avère trop important préfet peut prescrire mesures particulières de fcttt de chantier Si jp a pu considérer comme excédant inconvénients normaux de voisinage mal présence d'une auto dont axe se trouvait à une distance de 11 m des façades des plaignants en revanche al construction d'une ligne de métro à Paris n'a pas été retenu comme TV Nuisances peuvent aussi être occasionnées par passagers : il est interdit de faire usage dans voitures dans salles d'attente sur quais ou dans dépendances des gares accessibles aux voyageurs et autres usagers d'appareils ou instruments sonores Les véhicules individuels VTM ne doivent pas émettre des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers ou aux riverains et renvoie à des arrêtés min pr fixer les valeurs max des niveaux sonores admissibles des échappements des différents catégories de véhicules Homologation pr avertisseurs acoustiques laquelle rep aux prescriptions de directive1993 qui proscrit notamment avertisseurs musicaux : usage des avertisseurs limité aux cas de signalisation d'un danger pr code de route Vente d'un V ou d'un élément de V en contravention: est puni de l'amende prévue pr contraventions de 5e classe :altération la suppression volontaire ou défaut d'entretien des dispo d'échappement silencieux ont punis de l'amende pr"vue pr contraventions 3e classe et peuvent donner lieu à immobilisation du V dans conditions Maire et préfet peuvent prendre : mesures + rigoureuses que celles prévues par code: maires peuvent def pr poids lourds itinéraire référentiel pr traversée des agglo et même obliger les camions à emprunter une déviation auto malgré obligation d'y acquitter un péage TV: passage quotidien d'une 100e de poids lourds dans ure étroite bruits provenant de camions allant s'approvisionner dans carrières proximité d'une habitation , bruit des camions d'un grossiste en fruits et légumes entre 6 et 7h du matin le dimanche et jrs fériés mais non les jrs de semaine Les règles relatives à la navigation Echappement des péniches et canots à moteur doit être rendu silencieux par un dispo approprié signaux sonores émis par les navires à approche des côtes françaises doivent respecter prescriptions de convention de Londres 1972 Réglementation ds bruits émis par navires dans ports maritimes est fixée par caque direction de port autonome Navire font objet de dispo relatives à la protection contre bruit des locaux affectés à l'équipage et aux passagers Les cartes et plans contre le bruit Art L 572-2 code envrt: carte de bruit et plan de prévention du bruit dans l'envrt sont établis pr chacune des infrastructures routières et auto dont trafic annuel est supérieur à 3000 millions de véhicules pr chacune des infrastructures ferroviaires dont trafic annuel supérieur à passagers et pr les agglo de + de hab Cartes de bruit: objet est de permettre évaluation globale de l'exposition au bruit dans envrt et à établir des prévisions de son évolution Cartes relatives aux agglo prennent en compte toutes sortes de bruits: cartes établies en 2007 par préfets de départ pr celles relatives aux infrastructures de transport devaient être établies avant le 2012 directement par communes situées dans périmètre des agglo de + de hab voire des EPCI compétents en matière de lutte contre nuisances sonores : réexaminées et/ou révisées ts 5 ans Les Plans de prévention de bruit dans envrt limitent voire réduisent niveaux de bruit et préservent zones clames. [...]