Les nuisances phoniques aux alentours des aérodromes

Thèmes abordés

Nuisances phoniques, alentours des aérodromes, plan d'exposition au bruit, plan de gêne sonore, limitation de nuisances

Résumé du document

Les aéronefs ne peuvent être utilisés que munis d'un certificat individuel de limitation de nuisances en conformité avec type d'appareil

Le voisinage des aérodromes civils et militaires instituent plan d'exposition au bruit (PEB): après consultation des communes intéressées, de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires et de co° consultative de l'envrt concernée (créée et présidée par préfet: 1 commission par aérodrome sauf dans le cas de plusieurs aérodromes dont trajectoires de circulation aérienne sont interdépendantes) après enquête publique, un PEB est établi par préfet. Comprend un rapport de présentation (il peut comporter éléments de nature à divulguer secrets de défense nationale) et docs graphiques

Extraits

[...] Comprend un rapport de présentation (il peut comporter éléments de nature à divulguer secrets de défense nationale) et docs graphiques Le PEB distingue 4 zones: zone A (bruit intense): construct° à usage d'habitation sont interdites sauf si elles sont nécessaires à activité aéronautique ou liées à celles-ci zone B(bruit fort): accroissement du taux d'urbanisation est interdit: opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisés à condition qu'elles n'entraînent pas d'augmentation significative de la pop soumise aux nuisances sonores zone C (bruit sensible): habitat dispersé ou opérations de renouvellement urbain peuvent être développés à la double condition de n'entraîner qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil et que constructions fassent objet d'une isolation phonique zone constructions sont autorisées si elles font objet de mesures d'isolation acoustique Application anticipée d'un PEB dès que le préfet a délimité les zones A et B même si les communes ou EPCI intéressés n'ont as reçu notification du projet d'élaboration ou de révision de ce plan Taxe pour la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes due par exploitants, d'aéronefs commerciaux (loi 1992) Produit de l taxe est affecté à l'ADEME pour subventionner à 80% travaux d'insonorisation les locaux d'habitation d'enseignement ou à caractère sanitaire et social effectués par riverains situés dans zones de plan de gêne sonore à condition qu'ils y résidassent avant date de pub du 1er PEB: cette aide peut être portée à 100% si bénéficiaires reçoivent allocation complémentaire du Fonds national de solidarité ou des formes d'aide sociale Plan de gêne sonore: soumis à avis de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. [...]

[...] LES NUISANCES PHONIQUES AUX ALENTOURS DES AERODROMES Les aéronefs ne peuvent être utilisés que munis d'un certificat individuel de limitation de nuisances en conformité avec type d'appareil Le voisinage des aérodromes civils et militaires instituent plan d'exposition au bruit après consultation des communes intéressées, de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires et de consultative de l'envrt concernée (créée et présidée par préfet: 1 commission par aérodrome sauf dans le cas de plusieurs aérodromes dont trajectoires de circulation aérienne sont interdépendantes) après enquête publique, un PEB est établi par préfet. [...]