Clause de mobilité à l'étranger

Résumé du document

Clause type à insérer à un contrat de travail type. Cette clause détaille en 5 points principaux les obligations de l'employeur vis-à-vis de son salarié.

Extraits

[...] à l'étranger ou dans les DOM-TOM pour une mission de longue durée (préciser la durée), celle-ci s'analysera comme une mutation à l'intérieur de la société. Un avenant au contrat de travail devra être établi et soumis à M. au moins mois à l'avance. (Facultatif) A l'issue de la mission, M. sera reclassé dans la société métropolitaine à un emploi et à un niveau hiérarchique aussi compatible que possible avec ses précédentes fonctions. Sa rémunération sera celle qu'il avait en France avant son détachement, majorée des augmentations qui seraient intervenues durant l'absence hors de France. [...]

[...] Clause de mobilité à l'étranger M. exercera principalement ses fonctions en France. Compte tenu de la nature de l'activité de l'entreprise, il pourra être appelé à effectuer de fréquents déplacements tant en France métropolitaine que dans les DOM-TOM (Départements et Territoires d'Outre-mer) ou à l'étranger. L'entreprise se réserve le droit de muter M. pour une mission de longue durée en tous pays et dans toutes les zones géographiques où elle exerce son activité. Pour tout séjour d'une durée prévisible de mois, M. [...]