Mentions légales d'un site internet

Résumé du document

Mentions légales d'un site internet, modèle des mentions à indiquer



En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données personnelles mis en ?uvre dans le cadre du site www.xxxxxxx.xxx ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le dossier n° 0000000 en date du ??????

Extraits

[...] Accès au site : L'utilisateur du site www.xxxxxxx.xxx reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le site en question. Xxxxxxx s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au site www.xxxxxxx.xxx pourra être interrompu. Xxxxxxxx s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. L'utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. [...]

[...] Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Le présent site n'est pas un site de vente. Les informations contenues dans ce site sont diffusées à titre purement informatif et ne constituent aucunement des offres commerciales de produits et de services. Les produits présentés sur ce site sont conformes à la législation en vigueur. Concernant les liens que Xxxxxxxxx pourrait créer de son site www.xxxxxxx.xxx , Xxxxxx ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d'accès. [...]

[...] Les utilisateurs du site www.xxxxxxx.xxx sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privé ou à la réputation des personnes. Pour toutes informations complémentaires et/ ou rectifications contacter le webmaster du site web Xxxxxxxxx par un courriel à : . [...]

[...] L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 24h/24h et 7 jours à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Xxxxxxx ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourront en découler pour l'utilisateur. Xxxxxxx ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. [...]

[...] Les utilisateurs du site peuvent contacter Xxxxxxxxx par courriel à l'adresse suivante : . L'accès et l'utilisation du présent site emportent de plein droit l'application des présentes conditions : Contenu : Le contenu de ce site est régi par le copyright xxxxxxx. Les éléments du site quels qu'ils soient sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle, ainsi que par les dispositions des traités internationaux et toutes les lois nationales applicables. La reproduction (que ce soit à l'aide de liens, de trames, ou de tout autre moyen), le transfert, la distribution ou le stockage, en totalité ou en partie sous quelque forme que se soit, est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de Xxxxxxxx. [...]