Lettre de résiliation de contrat d'assurance

Résumé du document

Lettre de résiliation. Modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurance.

Extraits

[...] [Nom Prénom ] [Adresse ] [Adresse de votre organisme d'assurance] [Date] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Résiliation d'un contrat d'assurance Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de l'article L. 113-12 du Code des assurances, des conditions générales de mon contrat d'assurance je vous informe que je désire résilier ce dernier à l'expiration de la période annuelle en cours, soit le . Veuillez m'en donner acte et recevoir, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées. [...]