Fax de demande de relevés d'informations assurance

Résumé du document

- Notre responsabilité civile (y compris, le cas échéant, notre responsabilité décennale). Ce relevé devra indiquer (...)

Extraits

[...] Ce relevé devra indiquer : o la période couverte par le relevé d'informations (au minimum 5 ans ou, à défaut, depuis la date d'effet du premier contrat souscrit pour ce risque), o la date d'effet des contrats, o les numéros de contrats, o les dates de déclaration des sinistres (et éventuellement si responsabilité décennale, la DROC des chantiers concernés), o la garantie mise en jeu : RC, RC décennale, recours convention D.O o l'état du sinistre : en cours, clos ou sans suite, o le coût total du sinistre (somme des règlements, frais et évaluation) Nos véhicules (sur 3 ans minimum ou, à défaut, depuis la date d'effet du premier contrat souscrit pour ce risque). Ce relevé devra indiquer le coût des sinistres, y compris les sinistres bris de machines (bris interne). Je vous prie d'agréer l'expression de nos salutations distinguées. [...]