Etude sur les tarifs municipaux

Thèmes abordés

Sciences politiques, Note-type, étude sur les tarifs municipaux, usagers, dysfonctionnements, grilles tarifaires, politique tarifaire municipale

Résumé du document

Rappel des objectifs pour en faire une priorité pour les services :
- identifier les usagers qui fréquentent les services,
- identifier les dysfonctionnements des grilles tarifaires,
- rendre visible la politique tarifaire municipale qui doit rester solidaire,
- uniformiser et simplifier cette politique tarifaire
- simplifier la grille de quotient,
- améliorer les outils de gestion interne et constituer des outils de suivi, pour mesurer les impacts et aider à la décision par des outils pérennes.
Tous ces objectifs ont nécessairement des conséquences sur les organisations.

Extraits

[...] - S'assurer que la politique tarifaire municipale ne se situe pas dans l'arbitraire, mais qu'elle se donne les moyens d'agir dans l'intérêt général. - Un groupe technique a été mis en place mais il n'y a pas de pilotage politique. Il serait peut-être intéressant de proposer au Maire de constituer un petit groupe politique qui permettrait d'avoir un échange sur les objectifs et des points réguliers. - Il ne semble pas opportun de proposer le recours à un cabinet d'étude pour compenser la charge de travail posée aux services. [...]

[...] Cela incite souvent les familles à venir faire calculer leur quotient. Cette édition a également un cout qu'il faudra travailler. La notion de cout de service doit être clairement établie, d'autant qu'elle permet de respecter le cadre de la loi qui précise que le tarif ne doit pas dépasser le cout du service. Chaque directeur ou chef de service, rencontré dans le cadre de ce travail, a fait part de la nécessité de travailler sur l'établissement de ce cout en se mettant d'accord sur les différents critères qui le compose. [...]

[...] Il serait intéressant de voir comment les glissements se sont opérés entre les différents niveaux. - La priorité doit être de travailler sur le cout de service pour pouvoir ensuite travailler sur la répercussion dans les tarifs. Cette question a d'ailleurs été pointée par un cabinet d'étude sur le développement durable. - Établir le cout de service doit être une priorité avec une ambition raisonnable dans son établissement, mais dans un délai rapide en capacité de les produire. La question de la répartition sur qui paye, l'usager ou le contribuable, est ensuite du ressort du politique. [...]

[...] Tous ces objectifs ont nécessairement des conséquences sur les organisations. Plusieurs constats ont pu être faits: beaucoup de documents et de travail déjà conduit sur une partie des objectifs ; une création de service qui, à chaque fois, a créé une nouvelle grille de tarif, notamment pour les services facultatifs qui vient se heurter à une jurisprudence importante, un outil (nom) qui doit être mis à jour et qui ne permet pas de croiser des données sur la situation socioprofessionnelle des usagers car il ne correspond pas aux Iris de l'Insee, ni au découpage scolaire. [...]

[...] Certaines villes travaillent plutôt sur un taux d'effort, dans une approche mathématique. C'est une technique à regarder pour simuler une hypothèse pour (ville). -Le travail sur le reste à vivre prend en compte le cout du logement et du transport et peut de ce fait considérablement modifier des situations, notamment pour les familles qui sont en locatif privé et payent des charges très importantes. Remarques - Certaines propositions peuvent être mises en œuvre rapidement. -Sur la question du calcul des couts, simplifier les critères et utiliser les mêmes termes. [...]