Démocratie participative et concertation locale mode d’emploi

Jean-pascal B.

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Démocratie participative et concertation locale mode d’emploi

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Thèmes abordés

Démocratie participative, concertation locale, mode d'emploi, participation des citoyens, communication, réussite de la démarche

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Savoir maitriser le concept et les thèmes de la concertation
Exemple : organisation de la concertation préalable et « en marchant » dans le cadre de l'élaboration du Plan Local ‘urbanisme (PLU) et du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Sommaire

I. Identifier les différents types de concertation

II. Connaitre le cadre juridique de la participation des citoyens

III. Définir les relations entre concertation et communication

IV. Dresser un état des lieux des enjeux, objectifs et grands principes

V. Comprendre les conditions politiques de la réussite de la démarche

VI. Définir et clarifier la place et le rôle de l'administration dans la démocratie participative

VII. Opérer la mise en place des outils

VIII. Identifier et présenter les outils innovants de la concertation publique

IX. Procéder à l'organisation et l'animation des réunions publiques

X. Intégrer la participation numérique

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Extraits

[...] Démocratie participative et concertation locale mode d'emploi 1-Identifier les différents types de concertation : -Concertation publique, -enquêtes publiques, -concertations préalables . Connaitre le cadre juridique de la participation des citoyens - Ce que prévoit la Loi - Ce qu'en attendent les Français - La loi ATR (Administration Territoriale de la République) du 6 février 1992 - La loi d'orientation du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) - la loi dite Vaillant du 27 février 2002 relative à la Démocratie de proximité - La convention d'Aarhus ratifiée en France en 2002 (domaine de l'environnement) - L'article 7 de la Charte de l'environnement -Les différents plans et consultations nationaux et européens qui viennent compléter ce cadre juridique. [...]

[...] - Quelles différences avec les ateliers citoyens ? - Un autre outil : les sondages Procéder à l'organisation et l'animation des réunions publiques : - bien clarifier le mode d'emploi, - identifier les pièges et écueils à éviter - S'inspirer d'exemples de réussites ou d'échecs Intégrer la participation numérique - Valoriser le rapport entre les TIC et les citoyens - tenir compte de la naissance de collectivités 2.0 - développer et faire vivre ainsi le dialogue renouvelé avec les élus - faire jouer à cette forme de participation un vrai rôle politique. [...]

[...] - Clarifier le rôle des conseils de quartier : définition, chartes et règlement, périmètre et composition, fonctionnement des assemblées - Présenter et mettre en œuvre des diagnostics en marchant, balades urbaines: autant d'occasions de revisiter les pratiques Les outils au service de la démocratie participative - Axer son attention sur la phase de préparation : définir les sujets ou thématiques concernés, les cibles, la stratégie. - Définir un calendrier type. - Construire ses fiches de suivi - Travailler la formation des habitants - Être en situation de pouvoir juger du résultat : bilan, conséquences, dispositif de suivi. - Engager une évaluation du dispositif des conseils de quartier pour les réajustements nécessaires identifier et présenter les outils innovants de la concertation publique - Comment envisager les conférences de citoyens ? [...]

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