Demande d'inscription à l'examen du permis de chasse

Résumé du document

Formulaire officiel de demande d'inscription à l'examen du permis de chasse.



Demande à déposer à la Fédération départementale des chasseurs du domicile ou de la résidence, qui la transmet à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à l'issue des formations théoriques et pratiques obligatoires qu'elle organise tout au long de l'année.

Extraits

[...] Fait à le Signature du responsable de la formation La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - Direction du développement. [...]

[...] La demande doit être accompagnée : de la photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, livret de famille à jour) d'un chèque bancaire ou postal ou d'un mandat postal correspondant au montant du droit d'examen (16 Euros) libellé à l'ordre de l'Agent comptable de l'ONCFS. IDENTIFICATION DU CANDIDAT Madame Mademoiselle Monsieur Nom de naissance : Nom d'usage* : Prénoms : Lieu de naissance : Adresse et rue Commune : Nationalité : Département : Code postal : *Nom d'usage : nom de l'époux(se), veuf(ve), divorcé(e), nom de l'autre parent accolé au nom de naissance IDENTIFICATION DU DEMANDEUR DANS LE CAS OU LE CANDIDAT EST MINEUR Père Mère Tuteur Madame Mademoiselle Monsieur Nom de naissance : Nom d'usage* : Prénoms : Fait à le Signature du candidat Fait à le Signature du demandeur (obligatoire si le candidat est mineur) CADRE RESERVE A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS Je soussigné : Nom de naissance et prénoms : responsable de la formation à la Fédération départementale des chasseurs de atteste que le candidat ci-dessus désigné a suivi les formations théorique et pratique préalables à l'examen pour la délivrance du permis de chasser. [...]