Création d'une SARL

Résumé du document

Création d'une SARL, guide pratique de 15 pages



Créer une société n'a rien de complexe à partir du moment où rien n'est oublié et où tous les rouages sont bien assimilés.



Du choix du capital et de sa répartition, en passant par la gérance, les prés requis et les étapes clés de la création d'une SARL sont abordés au sein de ce rapport.

Il contient les bases concrètes et nécessaires afin de se lancer dans la grande aventure de la création d'une société!







I. Introduction

II. Caractéristiques essentielles

III.CONDITIONS DE FORME (Juridique)

IV. Pièces à fournir dans le cas d'une société à responsabilité limitée

V. Procédures

VI. Conclusion

Extraits

[...] Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux: - Société anonyme - société à responsabilité limitée (SARL) - société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière: - société d'investissement - société coopérative d'achat - société coopérative de consommation - société mutualiste. La plus connue et la plus usitée reste la SARL, Société A Responsabilité Limitée, et c'est justement la création d'une SARL que nous aborderons au sein de ce rapport. La SARL est une société commerciale. [...]

[...] - Si l'activité est réglementée, copie de l'autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l'exercice de l'activité entreprise, le cas échéant exemplaires) ; NB : - Le gérant ne doit être ni mineur ni fonctionnaire - Déclaration sur l'honneur du gérant comme quoi il ne travaille pas dans le secteur public si les fonctions suivantes figurent dans sa CIN : Administrateur, étudiant, comptable, ingénieur, ou lycéen) - Si un des associés est une personnes morale marocaine ou étrangère, le certificat d'immatriculation de la dite société au RC est sollicité 1. EXEMPLE D'AVIS DE CONSTITUTION Avis de constitution . (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée Au capital de . Siège social: Aux termes d'un acte sous seing privé (ou d'un acte notarié) en date du , il a été constitué sous la dénomination sociale . [...]

[...] Siège social En principe, le siège social d'une SARL est établi dans un local commercial (bail commercial, bail de courte durée). Toutefois, il est possible de domicilier la société: - soit au domicile du représentant légal de la SARL, sans limitation de durée, dès lors qu'aucune disposition législative ou contractuelle ne s'y oppose. Si de telles dispositions existent, la domiciliation ne sera autorisée que pour une durée maximale de cinq ans à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et sans pouvoir dépasser le terme légal, contractuel ou judiciaire de l'occupation des locaux ; - soit dans une entreprise de domiciliation ; - soit dans des locaux occupés par une autre entreprise. [...]

[...] Il faut avoir du temps devant soi, c'est tout. IL faut rappeler que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral. L'administration doit tout savoir, d'autant plus qu'elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le sait, n'est pas vraiment un exemple en matière de facilité d'entreprendre. Lors de la création d'une Société il est très difficile de faire un choix de statuts efficaces et suffisamment souples pour exercer une activité dans de bonnes conditions. [...]

[...] I. Introduction II. Caractéristiques essentielles A. Capital social 1. Précisions sur les apports en numéraire 2. Précisions sur les apports en nature B. Associés C. Siège social D. [...]