Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire d'un entreprise

Résumé du document

Modèle de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire d'un entreprise

Extraits

[...] Cette lettre ne sera prise en compte que si elle est reçue par la société au plus tard six jours avant la date de la réunion de l'assemblée. En aucun cas un actionnaire ne peut à la fois se faire représenter dans les conditions exposées ci-dessus et voter par correspondance. Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de notre considération la meilleure. [...]

[...] Paris, le Monsieur, En votre qualité d'actionnaire de la société nom de la société, nous avons l'honneur de vous informer que le Conseil d'Administration de cette société a décidé de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale , le à au siège social de la société, adresse complète, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'Administration et présentation par le Conseil des Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice et sur les conventions visées à l'article L225-38 du Code du commerce ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre et quitus aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ; Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre ; Approbation des conventions visées à l'article L225-38 du Code du commerce. Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaire sera admis à cette assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également s'y faire représenter par son conjoint. Tout actionnaire peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire qu'il doit demander à la société par lettre recommandée avec accusé de réception. [...]