Convention de collaboration entre sociétés indépendantes

Résumé du document

Modèle de convention de collaboration entre sociétés indépendantes

Extraits

[...] La rémunération est fixée à xxxxxxxx % des commissions perçues suite à la vente des biens renseignés par la Sprl xxxxxxxxxxxx. Cette commission lui sera versée dès réception de la totalité de la commission payée par le vendeur. La Sprl xxxxxxxxxx supportera tous les frais inhérents à son travail. Cette convention pourra être résiliée à tout moment pour l'une ou l'autre des parties avec un préavis de un mois, excepté en cas de faute grave où la convention sera résiliée immédiatement. [...]

[...] La Sprl xxxxxxxxxx s'engage aussi à garder toute confidentialité concernant les clients de la Sprl xxxxxxxxxxxxxxxx En cas de rupture de contrat La Sprl xxxxxxxxxx et plus particulièrement Monsieur xxxxxxxxxx s'engagent à n'avoir aucun contact avec les clients de la Sprl xxxxxxxxxxx et n'exercera aucune concurrence vis à vis d'elle pour une période de xxx ans. Les parties s'engagent à collaborer en toute franchise et à gérer en bon père de famille leurs obligations et respecter la déontologie propre à leur activité. Fait en double exemplaire, à xxxxxxx le xxxxxxxxxxxxxxx. [...]