Contrat de travail d'un VRP

Résumé du document

Modèle de contrat de travail d'un VRP

Extraits

[...] En contrepartie, le représenté s'engage à verser au représentant, pendant toute la durée prévue à alinéa précédent, une indemnité mensuelle égale à . En cas de non-observation de ces dispositions, le représentant sera redevable envers le représenté d'une indemnité forfaitaire égale à . euros [ou de dommages-intérêts réparant le préjudice subi]. [Option Le représenté et le représentant conviennent expressément pendant une période de . d'appliquer la clause d'interdiction de concurrence dans les conditions prévues à l'article 17 de l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975. [...]

[...] Il visitera régulièrement la clientèle, conformément aux indications, itinéraires et méthodes de travail qui pourront lui être fixés par le représenté. Il tiendra le représenté informé de la situation du marché, des efforts et des prix pratiqués par la concurrence, des nouveaux articles lancés sur le marché, et le documentera, d'une façon générale, et dans la mesure du possible, afin de lui permettre de soutenir toute concurrence. Il lui adressera, pour le . de chaque mois (ou dans les . premiers jours de chaque mois), un rapport d'activité détaillé. [...]

[...] [Option Si, pour un motif justifié, le représenté ne donne pas suite aux commandes transmises par le représentant, aucune commission ne sera due. [Option Aucune commission ne sera due sur des commandes non livrées si le représenté peut invoquer le cas de force majeure. [Option Les commissions ne seront définitivement acquises au représentant qu'après paiement par le client. [Option Le droit à la commission ne prendra naissance qu'au fur et à mesure et au prorata du paiement des clients. Toutefois, elles seront payées au plus tard à la fin du troisième mois qui suit celui où la commande a été transmise au représenté. [...]

[...] Art Rémunération En rémunération des services du représentant, il lui sera alloué : Fixe à titre de salaire fixe mensuel, la somme de . euros; Commissions [Option Commissions sur le secteur attribué à titre de commissions sur toutes les affaires directes (ou indirectes) faites dans son rayon d'action et traitées aux conditions du tarif général du représenté, un taux de [Option Commissions sur la clientèle réservée à titre de commissions sur toutes les affaires directes (ou indirectes) faites dans les conditions indiquées ci-dessus avec les clients qui lui sont réservés, un taux de Commissions sur les affaires indirectes Le représentant n'aura droit au paiement de ses commissions sur les ordres indirects qu'en ce qui concerne les ordres passés directement au représenté par les clients visités antérieurement par lui. [...]

[...] [Option En cas d'empêchement momentané d'exercice de l'activité du représentant, le représenté pourra faire visiter la clientèle après un délai de le représentant n'ayant droit qu'aux commissions qui sont la suite directe des ordres passés antérieurement. Art Échantillonnages En cas de départ du représentant pour quelque cause que ce soit, il aura droit aux commissions sur les affaires acceptées à ce moment et non encore livrées. Il en sera de même pour les affaires conclues à la suite d'échantillonnages, pendant les . [...]