Contrat de travail à temps partiel

Résumé du document

Modèle de contrat de travail à temps partiel

Extraits

[...] est engagé[e] dans le cadre d'un travail à temps partiel de . heures hebdomadaires. Cette durée hebdomadaire de travail est répartie à raison de . heures par jour les et . heures par jour le . Il est expressément convenu que, sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, cette répartition pourra être modifiée en cas de : [À titre indicatif et non exhaustif, et à adapter à l'activité de l'entreprise : surcroît temporaire d'activité, travaux à accomplir dans un délai déterminé, absence d'un ou plusieurs salariés, réorganisation des horaires collectifs de l'entreprise [de l'établissement, du service]] Ces modifications pourront conduire : [Choisir une option prenant en compte les besoins de l'entreprise et les contraintes professionnelles ou non du salarié] . [...]

[...] dont le siège social est à représentée par M . ci-après désignée " la société " d'une part, ET M . demeurant à . d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vertu d'un contrat de travail à temps partiel, conclu conformément aux dispositions de l'article L. 212-4-2 et suivants du Code du travail. Article Engagement La société engage M . qui accepte à compter du en qualité de . avec la qualification coefficient . Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de . [...]

[...] La société Annexe au contrat de travail Planning des horaires de travail de M . Période du . au . Lundi : d . à . heures Mardi : d . à . heures Mercredi : d . à . heures Jeudi : d . à . heures Vendredi : d . à . heures Samedi : d . à . heures À le . [...]

[...] jours [Pas de délai légal, à préciser]. Compte tenu des engagements professionnels [ou familiaux] de M . il est expressément convenu que les horaires notifiés ne pourront concerner les pla-ges horaires suivantes : . Conformément aux dispositions de l'article L. 212-4-3 du Code du travail, la société se réserve la possibilité de faire effectuer à M des heures complémentaires dans le respect des règles de répartition ci-dessus définies et dans la limite de . [Au maximum 1/10e de l'horaire hebdomadaire de référence, sauf convention collective étendue, permettant d'aller jusqu'au heures hebdomadaires. [...]

[...] bénéficiera de tous les avantages de retraite et de prévoyance accordés par la société. M . ne saurait se soustraire à l'adhésion à ces régimes, ni refuser d'acquitter la quote-part mise à sa charge, tel que leurs prestations et cotisations sont actuellement prévues ou telles qu'elles sont susceptibles pour le futur d'évoluer. Article Durée du contrat Le présent engagement est conclu sans détermination de durée, il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties sous respect, après la période d'essai et hormis cas de faute grave ou de force majeure, d'un préavis tel qu'il résulte des dispositions conventionnelles applicables. [...]