Contrat de sous-traitance en BTP simplifié

Résumé du document

Modèle de contrat de sous-traitance en BTP simplifié

Extraits

[...] est intervenu le présent contrat: OBJET DU CONTRAT Les travaux faisant l'objet du présent contrat sont définis comme suit: Ces travaux sont confiés au sous-traitant par l'entrepreneur dans le cadre du marché principal suivant Maître de l'ouvrage : Maître d'œuvre : Type de travaux : Lieu d'exécution : HYGIENE SECURITE PROTECTION DE LA SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Travaux soumis à coordination SPS OUI NON Remise par l‘entrepreneur principal d'un exemplaire du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) en date du : Remise du projet de Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO) et des mesures d'organisation générales retenues en date du : Existence d'un CISSCT : OUI NON EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Obligations de l'entrepreneur principal : Préconisations et informations relatives à l'élimination des déchets Obligations du sous-traitant : Coût de l'élimination et du traitement des déchets du sous-traitant : intégré dans son offre. PIECES CONTRACTUELLES (En cas de contradiction entre un document général et un document particulier, ce dernier prévaut) Documents particuliers Les présentes conditions particulières, les pièces administratives et techniques définies ci-après : ( En cas de contradiction entre ces documents, celui qui porte le numéro le moins élevé prime sur les autres ) Ces documents dûment signés par l'entrepreneur principal et le sous- traitant sont annexés au présent contrat. [...]

[...] AUTRES DISPOSITIONS ETAT RECAPITULATIF DES PIECES ANNEXEES AUX PRESENTES CONDITIONS PARTICULIERES Fait à le En autant d'exemplaires que de parties l'entrepreneur principal Le sous-traitant Le gérant DECLARATIONS, ATTESTATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE SOUS-TRAITANT DANS LE CADRE DES LOIS SUR LE TRAVAIL ILLEGAL conformément à la loi n°91-1383 du 31 décembre 1991 et ses textes d'application,à la loi 97-210 du 11 mars 1997, au décret 97-638 du 31 mai 1997, à la loi 2004-810 du 13 août 2004 et au décret n°2005-1334 du 27 octobre 2005 Tous ces documents et attestations doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français. Les attestations sur l'honneur et les documents fournis lors de la conclusion du contrat de sous-traitance doivent être renouvelés tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. [...]

[...] Je soussigné, (Nom et prénom) Agissant en qualité de représentant de l'entreprise raison sociale : Entreprise individuelle (le sous-traitant) Article 1 DECLARATIONS ET ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR J'atteste sur l'honneur avoir déposé auprès de l'administration fiscale, à la date de la présente attestation, l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Sous-traitant établi en France : J'atteste sur l'honneur que je réaliserai, ou la société que je représente, les travaux avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du code du travail (déclaration préalable à l'embauche, remise d'un bulletin de paie au salarié avec les mentions obligatoires) ou (cocher la case correspondante) Sous-traitant établi à l'étranger, lorsque la prestation de service a une durée supérieure à un mois : J'atteste sur l'honneur que je fournirai à mes salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.143-2 du code du travail français ou de documents équivalents. [...]

[...] Le taux applicable à la date de signature du présent contrat est de % Caractéristiques du prix Le prix du présent contrat est: ferme actualisable révisable par les formules suivantes: dont les valeurs de référence sont celles du: et selon les modalités suivantes : PAIEMENTS Maître de l'ouvrage public Le sous-traitant est payé directement par le maître de l'ouvrage Le sous-traitant présente à l'entrepreneur principal les situations et mémoires dans les conditions indiquées ci-après (délais notamment) : Maître de l'ouvrage privé Le sous-traitant est payé : par l'entrepreneur principal, qui fournit au sous-traitant une caution bancaire. par le maître de l'ouvrage privé dans les conditions précisées par une délégation de paiement. Le sous-traitant présente à l'entrepreneur principal ses situations et mémoires dans les conditions indiquées ci-après : Les conditions de paiement sont les suivantes (indiquer ici les modalités de versement, délais de règlement et taux d'intérêt des pénalités de retard) COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DE CHANTIER L'entrepreneur principal s'engage à transmettre dès réception au sous- traitant les comptes-rendus des réunions de chantier qui le concernent. [...]

[...] Documents généraux ( Les conditions générales du contrat de sous-traitance du BTP 2005 ( Les documents généraux à caractère administratif définis et numérotés ci- après : ( Les normes en vigueur En cas de contradiction entre ces documents, celui qui porte le numéro le moins élevé prime sur les autres Les documents généraux édités et en vente dans le commerce ne sont pas joints au présent contrat. LES PRIX Nature du prix Le sous-traitant s'engage à exécuter les travaux objet du présent contrat pour la somme globale et forfaitaire de suivant bordereau de prix et détail estimatif ci-annexés. Prix établi hors TVA : La TVA est facturée en sus. [...]