Contrat de location saisonnier (version 2)

Résumé du document

Modèle de contrat de location saisonnier. Location saisonnière d'une maison ou d'un studio.

Extraits

[...] Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue. [...]

[...] Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille. [...]

[...] Type de location : ο Appartement ο Maison ο Autre . Année de construction : Surface habitable : Exposition : Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée : Détails des pièces + équipements d'étage : Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (garage, parking, cave etc ) : Linge de maison fourni : oui non Chauffage : oui non Description du terrain : Situation de la location par rapport aux principaux équipements (gare, aéroport, autoroute, hôpital ) : ETAT DES LIEUX Etat des lieux contradictoire à annexer au contrat de location Etat des lieux d'entrée ο Etat des lieux de sortie ο Adresse du local donné en location : Noms et adresse des soussignés : Nom et adresse du propriétaire dénommé le(s) bailleur(s) : Nom et adresse du locataire dénommé le(s) preneur(s) : Conditions générales Conformément à l'article 3 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, un état des lieux doit être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celle-ci. [...]

[...] Fait en deux exemplaires à . le . Le Bailleur Le locataire Lu et approuvé CONDITIONS GENERALES La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s'oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer. Les heures d'arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de . Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin de . [...]

[...] Adresse de la location : Montant du loyer : charges comprises, à l'exclusion des charges de (à préciser : électricité, gaz, eau , taxe de séjour ) Les arrhes de 25% ont été versées par le preneur. Le solde de . ainsi qu'un dépôt de garantie de . devront être versés le jour de la remise des clés, soit le . Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès. [...]