Contrat de location de box pour voiture

Résumé du document

Contrat de location de box pour voiture

Extraits

[...] Article 5 Garantie Lors de la signature du contrat de location, le Preneur versera au Bailleur une garantie de CENT (100) EUROS, dont le montant ne peut excéder un mois de loyer. Cette garantie servira exclusivement à couvrir les dégâts causés au bien loué par le Preneur ou par des tiers à qui il a autorisé l'accès au garage. L'usure normale n'est pas considérée comme dégât. Au terme de la convention, le Bailleur rétrocédera au Preneur la garantie ou son solde. En aucun cas, la garantie ne pourra être invoquée pour couvrir le dernier mois de loyer. [...]

[...] Location d'un box pour voiture Engagement de location d'un box de garage Entre les parties soussignées : M. domicilié à ci-après dénommé(e) le BAILLEUR, d'une part, et M. domicilié à ci-après dénommé(e) le PRENEUR, d'autre part, il est convenu ce qui suit : Article 1 Description du bien loué Dans un immeuble en copropriété, sis à XXX, cadastré section XXX XXX. Lot XXX : un garage (portant le XX) situé en sous sol du bâtiment, d'une superficie de XXX m2, et les XXX millièmes des parties communes. [...]

[...] Article 8 Cession, sous-location Sauf autorisation préalable écrite du Bailleur, le Preneur ne pourra céder en totalité ou en partie les droits nés du présent contrat, ni sous-louer tout ou partie des lieux loués. Article 9 Assurances Le Preneur s'engage à souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant ses risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, etc.) et/ou à fournir, à la demande du Bailleur, la preuve que ces risques sont couverts. Article 10 Résiliation Le Bailleur est libre de résoudre le contrat à tout moment moyennant préavis d'un mois, communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, un pour chacune des parties. [...]