Contrat d'apporteur d'affaire

Résumé du document

Modèle de contrat d'apporteur d'affaire

Extraits

[...] Dénommée aux présentes DAMARIS D'UNE PART ET La société B C L (Bureautique, Consommables Logiciels), société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé à Krec'h Maout 29620 Christ en Guimaec En cours de constitution auprès de l'office notarial de Maître Bernard LE VAILLANT à Lanmeur (Finistère) Représentée par Monsieur Philippe TANGUY agissant en qualité de Gérant. Dénommée aux présentes B C L ou le Partenaire D'AUTRE PART. IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : La société B C L est une société commerciale qui intervient comme appoteur d'affaires, de part son activité principale conformément à ses statuts. La société DAMARIS est concepteur et éditeur de solutions basées sur ses progiciels. [...]

[...] Le présent Contrat ne crée aucune relation d'agence entre Damaris et Le Partenaire. Aucune des parties n'aura le droit ou le pouvoir d'agir pour le compte de l'autre, ni ne prétendra avoir ledit droit ou pouvoir CESSION Le présent Contrat ne pourra pas être cédé par Le Partenaire sans l'accord préalable écrit de Damaris. Toute tentative de céder tout droit ou de déléguer tout devoir ou obligation prévus par le présent Contrat, sans ledit accord, sera nulle et de nul effet OBLIGATIONS CONSECUTIVES A LA RESILIATION A la cessation du présent Contrat, pour quelque motif que ce soit : A. [...]

[...] Tous matériels et Information de nature confidentielle devront être clairement identifiés comme confidentiels ou porte la mention confidentiel au moment de la divulgation. Aucune partie n'aura d'obligation de confidentialité concernant toute information qui était connue avant la réception, directe ou indirecte, de ladite Information émanant de l'autre partie, est obtenue de façon légale par l'une des parties, grâce à un tiers n'ayant aucune obligation de confidentialité, directe ou indirecte, (iii) est ou devient connue et disponible sans aucune intervention, ni manquement de l'une des parties, ou est mise au point de façon indépendante, sans référence à l'Information. [...]

[...] Chacune des parties reconnaît que la divulgation non-autorisée de l'Information de l'autre partie causerait des dommages irréparables à la partie dont l'Information a été divulguée et qu'il est impossible de mesurer par avance l'étendue de tels dommages en termes monétaires. Par conséquent, les deux parties conviennent que toute divulgation non-autorisée de tous secrets de fabrication ou informations confidentielles de l'autre parie constituera une violation de Contrat par la partie à l'origine de la divulgation, et que l'autre partie pourra, outre les recours prévus par la loi, obtenir en justice le respect des obligations prévues par le présent Contrat. [...]

[...] La société B C L devient partenaire apporteur d'affaires des solutions Damaris. Dans ce cadre, elle commercialisera des progiciels et des services associés de Damaris auprès de ses clients. (ci-après désignés le ou les Utilisateurs Finaux DESIGNATION, CONDITIONS d'ATTRIBUTION et SECTEUR d'ACTIVITE Damaris désigne par les présentes le partenaire (la société B C en tant qu'appoteur d'affaires. Ladite désignation est non-exclusive et chaque partie sera libre de conclure des accords similaires avec des tiers. Secteur d'activité : la société B C L fera ses actions de prospection dans la Région Bretagne Ouest France Conditions d'attribution des affaires à la société B C L : Compte tenu du caractère non-exclusif de ce contrat, une liste de prospects devra être validée par les parties, valable pour une durée de six mois. [...]