Bruits de la vie quotidienne, nuisances phoniques, constructions, comportement humain, isolation acoustique des habitations, exposition au bruit
Interdictions de construction pr cause d'exposition au bruit
Lorsqu'il existe un doc d'urba le PC peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si constructions sont susceptibles en raison de leur localisation d'être exposées au bruit.
Servitude de locaux d'habitation à - de 50 m des autoroutes et à - de 35 m de l'axe des grde itinéraires routiers, et une autre à - de 40m et de 25m pr autres constructions mais ces interdictions de construction ne s'appliquent pas à l'intérieur des parties agglomérées des villes et des bourgs.
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture