Peut-on parler d'une concurrence entre Pacs et Mariage ?

Résumé du document

Il y a dix ans, l'Assemblée Nationale adoptait au terme d'une lutte acharnée le Pacte civil de solidarité, plus connu sous l'abréviation de PaCS.
Depuis, au fil des ans, le contrat, principalement conçu pour permettre aux couples d'homosexuels d'avoir une reconnaissance juridique, a connu un succès grandissant. Cette année, le cap des 100 000 couples pacsés a été franchi, dont une très large majorité d'hétérosexuels (estimé à 86% en 2008), soit l'équivalent d'un mariage sur trois. Un succès inespéré dont certains se félicitent, mais qui, pour d'autres, menaceraient le mariage traditionnel.
Ce conflit d'opinions, trop souvent prétexte à l'affrontement politique Droite-Gauche, a vu le jour un certain 1er Octobre 1997 lorsque Irène Théry, sociologue de son état, publiait une note intitulée ‘'Contrat d'union sociale en question''. Cette idée révolutionnaire reçu très vite le soutien du Parti Socialiste qui fit de cette cause l'un de ses principaux combats.
En mai 1998, après de longues discussions entre les Parlementaires et le Gouvernement, apparut ainsi le projet de loi du Pacte civil de solidarité.
Evidemment, ce projet de loi ne fit pas l'unanimité, certains, soutenus par la majorité des partis de Droite, le considérant comme un " mariage gay déguisé " et non comme une loi de liberté. Ainsi, les manifestations " anti-PACS " se succédèrent prenant toujours de plus en plus d'ampleur. Le 31 janvier 1999, près de 130 000 français manifestaient sur l'esplanade des invalides de France à Paris, derrière une certaine Christine Boutin, alors principale porte-parole des adversaires du PACS. Les slogans fusaient tels que "Le PACS a un seul but : détruire la famille''. Cette même Christine Boutin, si elle regrettait certains propos ‘'pas très fins'' faisant référence à l'homophobie de certains manifestants, soutenait ouvertement que " L'homosexualité devrait rester " cachée " et le mariage plutôt être valorisé ", allant jusqu'à brandir la Bible en pleine séance publique à l'Assemblée Nationale. Le contrat perturberait ainsi, selon les anti-pacs, les repères d'une société déjà menacée psychologiquement.
Aujourd'hui, après 10 ans d'expérience, il semble enfin possible de tirer le bilan de cette nouvelle forme d'union, de son évolution, et de ses conséquences dans la société.
Si François Rebsamen, sénateur-maire PS prétend qu' ''il n'y a pas de concurrence entre les deux unions, au contraire, il y a une complémentarité'', Christian Vanneste, député UMP qualifie le PaCS de ‘'loi absolument désastreuse qui torpille la famille''… Les avis divergent encore et toujours.

Extraits

[...] Dès lors, la comparaison entre les deux unions est inévitable. De plus en plus similaires, le PaCS apparait souvent comme le choix le plus judicieux, en évitant notamment aux conjoints le cout conséquent du mariage, les innombrables complications administratives, et surtout la difficulté d'une éventuelle séparation. Pourtant, ce succès était initialement destiné aux homosexuels et plus particulièrement prévu pour assurer les droits du compagnon survivant d'un malade du sida. Or, l'Insee indique que part des couples homosexuels parmi les signataires d'un pacs devient très minoritaire: de 25% en 2002, elle est réduite à en 2008 Le PaCS ne parait donc plus adapté à l'heure actuelle aux besoins des homosexuels puisque proportionnellement, leur nombre décroit. [...]

[...] Il est conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. En outre, les personnes liées par un PaCS doivent disposer d'une résidence commune. Le Mariage est un acte également enregistré à l'Etat civil, et qui consacre l'union d'un homme et d'une femme (obligatoirement) pour former un couple. Quels sont les droits et obligations des partenaires liés par un PACS, un Mariage ? Le PACS créé entre les partenaires un devoir de solidarité, ce qui signifie que les conjoints s'engagent à une aide matérielle et financière envers le partenaire en difficulté proportionnellement à leurs capacités respectives. [...]

[...] On parle de ‘'synchronisation des congés''. Dans la fonction publique, la conclusion d'un PACS peut encore faire bénéficier au partenaire d'une priorité de mutation pour se rapprocher de son conjoint. Sur le plan fiscal, les partenaires bénéficient dès la conclusion du PACS des mesures suivantes : imposition commune à l'impôt sur le revenu (ainsi qu'à l'Impot sur la Fortune le cas échéant) suppression des droits de succession droits de donation allégés entre les partenaires. Quelles sont les conditions pour conclure un PACS ? [...]

[...] Marion Bonjour, Voici les réponses à vos questions Le mariage représente un véritable engagement. Il est la concrétisation de l'amour que deux êtres se portent, mais surtout la volonté de faire fructifier cet amour et c'est là la différence avec le concubinage. Guillaume et moi nous marions cet été et nous accordons, du fait de nos convictions, beaucoup d'importance à la cérémonie religieuse qui est l'engagement devant Dieu d'aimer l'autre pour le meilleur et pour le pire, de lui être fidèle et d'élever nos enfants dans la religion catholique. [...]

[...] Toutes ces dérives sont favorisées par la facilité à nouer et à dénouer les liens du PaCS, facilité si caractéristique du contrat. En ce sens, le mariage, plus contraignant, échappe le plus souvent à ces dérives, qui en plus de tronquer les statistiques, participent à décrédibiliser le PaCS. Néanmoins, c'est précisément cette particularité qui a largement contribué à l'essor du Pacte civil de solidarité. Il parait donc pour l'instant difficile de faire face à ses dérives. A la bibliothèque Georges Pompidou où nous nous étions rendus en Octobre. [...]