La contrefaçon de médicaments

Résumé du document

Le mot contrefaçon est un mot ancien datant du XII ° siècle et emprunté du bas latin « contrafacere » qui signifie « reproduire en imitant ».
D'une façon générale, la contrefaçon peut être définie comme la reproduction ou l'imitation de quelque chose sans en avoir le droit, ni l'autorisation du créateur ou de l'exploitant.
Selon l'opinion publique cette notion possède une connotation péjorative qui sous-entend un produit d'une mauvaise qualité.
Le SCPC dans son rapport sur la corruption considère que la contrefaçon est la reproduction frauduleuse par copie ou imitation d'une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur.
La notion juridique de contrefaçon fait référence au droit de propriété intellectuelle. Contrefaire équivaut à porter atteinte à un droit juridiquement protégé.
Concernant le droit national français l'article L.335-3 du Code la Propriété intellectuelle dans sa partie législative considère qu' « est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que se soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droit de l'auteur, tels que réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L.122-6 »

Extraits

[...] Certaines études canadiennes ont montré que le trafic de médicament était lié au trafic de drogue, à la contrebande de cigarettes. L'OMS retient à ce propos que les personnes et organisations impliquées dans la contrefaçon de médicaments le sont également dans d'autres types d'activité criminelle. Elle considère que le trafic de drogue est le support du trafic de médicament.[46] On peut donc légitimement penser que les contrefacteurs de médicaments utilisent les mêmes moyens de transport et de dissimilation que pour les autres trafics : cale de bateau, camions. [...]

[...] Conclusion La contrefaçon de médicaments est un phénomène structuré relevant de la criminalité organisée qui touche toute la planète et qui fait encourir des risques très importants à tous les pays. Souvent calquée à la délinquance de stupéfiant, elle emprunte son mode de fabrication, mais aussi ces techniques de transport et de distribution. Le modus opérandi de la contrefaçon de médicaments reflète en effet le caractère très structuré de cette criminalité de par sa capacité d'adaptabilité aux mouvements législatifs des pays, mais aussi aux besoins des consommateurs et de par la technicité plus ou moins approfondie de leur méthode de contrefaçon qui suppose une hiérarchie bien établie ne serait-ce que pour l'exportation de leurs produits contrefaits. [...]

[...] Une étude récemment publiée dans The Lancet révèle qu'il existe dans le monde jusqu'à 40% des produits supposés contenir de l'artésunate (le meilleur médicament disponible aujourd'hui contre le paludisme chimiorésistant) ne contiennent en fait aucun principe actif et n'ont donc aucun effet thérapeutique.[27] Des recherches effectuées par le docteur Paul Newton du Wellcome trust d'Oxford dans le cadre des programmes de recherche en médecine tropicale en Asie du Sud-est montrent qu'un tiers des traitements antipaludiques en vente au Cambodge, en Thaïlande et au Viêt- Nam ne contiennent aucun principe actif. Les ravages causés par ces produits, en priorité dans les pays en voie de développement sont connus et nous n'en citerons que quelques exemples.[28] En 1993, un pharmacien est arrêté en Turquie après une tentative d'exportation de médicaments dont le principe actif n'était qu'autre que de la levure chimique. En 1995 au Niger des vaccins contenant uniquement de l'eau ont été utilisés pour traiter 80000 personnes atteintes de la méningite. Les pays industrialisés ne sont pas épargnés. [...]

[...] De plus, la contrefaçon de médicaments touche différents secteurs. Il y a d'abord des impacts économiques et sociaux qui se traduisent par une perte de l'activité pour les entreprises. Les entreprises subissent une baisse de leur chiffre d'affaires, une diminution de leurs bénéfices et une perte de leur part de marché. Les contrefaçons deviennent les principaux concurrents des entreprises victimes de contrefaçons de leur produit, mais elles peuvent aussi voir leur exportation quasi impossible, car le marché local est inondé de produits contrefaits. [...]

[...] Il est soumis aux mêmes contraintes légales de fabrication et de contrôle que le fabricant initial. Faute d'une étude globale sur la contrefaçon, il est difficile de chiffrer le taux de contrefaçon dans le monde. Les données les plus récentes se situent entre 6 et 15% du marché mondial.[10] On estime que 25% des médicaments consommés dans les pays pauvres sont des contrefaçons À travers ces chiffres alarmants, la question qui se pose est de savoir quelles ont été les conséquences de l'introduction de la criminalité organisée dans la contrefaçon de médicaments. [...]