Assurance inondation et catastrophe naturelle

Résumé du document

L'article provient du journal internet 20minutes.fr, il traite des inondations qu'il y a eu dans le var cet été.
Le 14 juin 2010 des pluies torrentielles se sont abattues dans le Sud-est de la France entraînant des crues exceptionnelles qui ont tué des dizaines de personnes et sinistré de nombreux quartiers.
L'article retrace la catastrophe. D'après les estimations, le coût d'indemnisation lié aux inondations, se monte à 700 millions d'euros, pour environ 45.000 sinistres.
Les villes du Var qui ont été le plus touchées sont : Draguignan, Callas, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues, Le Muy, Besse et Cotignac.
Les assurances vont mettre alors en œuvre des procédures simplifiées pour faciliter les différentes démarches des sinistrés.

Extraits

[...] Le 14 juin 2010 des pluies torrentielles se sont abattues dans le Sud-est de la France entraînant des crues exceptionnelles qui ont tué des dizaines de personnes et sinistré de nombreux quartiers. L'article retrace la catastrophe. D'après les estimations, le coût d'indemnisation lié aux inondations, se monte à 700 millions d'euros, pour environ 45.000 sinistres. Les villes du Var qui ont été le plus touchées sont : Draguignan, Callas, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues, Le Muy, Besse et Cotignac. Les assurances vont mettre alors en œuvre des procédures simplifiées pour faciliter les différentes démarches des sinistrés. [...]

[...] Ce dossier est examiné par une commission interministérielle qui émet un avis sur l'état ou l'absence de catastrophe naturelle, au sens de la loi. Les compagnies d'assurances : liberté et obligation Liberté de contracter Les sociétés d'assurances n'ont aucune obligation d'accepter tous les risques ; elles peuvent écarter les biens dont l'exposition aux Catastrophes Naturelles est trop importante (exemple : absence de prévention, inondations répétitives Une garantie obligatoire Dès qu'un assureur accepte d'assurer les biens (habitation, voiture, mobilier il est obligé de les garantir contre les dommages résultant d'une catastrophe naturelle (suite à la loi du 13 juillet 1982), sauf pour certaines constructions trop vulnérables. [...]

[...] Le plan de prévention des risques Qu'est-ce qu'un PPR ? C'est un plan qui est mis en place par l'Etat et qui définit dans la commune : - les zones exposées aux risques naturels (classé par zone verte, bleu, rouge); - les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour réduire, voire supprimer ces risques. Une obligation de garantir, mais pas dans tous les cas La commune n'a pas de PPR L'assureur est obligé d'assurer l'agent sauf si certaines règles administratives n'ont pas été respectées au moment de la construction. [...]

[...] Le contenu des caves entreposé à moins de 10 cm du sol (en cas d'inondation, débordement et refoulement Suite à une catastrophe qu'est ce que l'assuré doit faire ? Frais, franchise La franchise a payer suite à une catastrophe naturelle est de 380 pour les habitations, les véhicules et tout autre bien non professionnel et du montant des dommages (avec un minimum de euros) pour les biens à usage industriel, commerçant, artisanal ou agricole. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure. [...]

[...] En l'absence de garantie, aucun dommage ne sera naturellement pris en charge. De plus, la loi du 30 juillet 1995 est destinée à accroître la protection des populations vivant à proximité des installations classées en cas d'accident. La multirisque habitation comprend obligatoirement, depuis la loi du 1er mars 2006, une garantie "tempête" et une garantie "catastrophe naturelle". Comme toujours, ces garanties comportent certaines limites ou exclusions qui varient suivant le contrat. Il convient donc de se reporter à ce dernier. [...]