Analyse comparée entre la protection sociale de la Norvège et de l’Espagne :la meilleure protection pour un expatrié français ?

Résumé du document

Alors que les progrès sociaux résultent en général d'un conflit entre les exécutants et les dirigeants, la première sécurité sociale fut la « Soziale Sicherheit » mise en place en Allemagne par Bismarck au XIXe siècle. Ce système en inspira tous les autres, il se concevait comme l'équivalent humain de la maintenance préventive pour les machines.

Ainsi, le système de sécurité sociale est devenu un service public de l'Etat qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés, indépendants, professions libérales, etc.

Il est défini dans la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 « Art 22 – Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays ». C'est donc l'un des rôles fondamentaux des états adhérents à la charte de l'Organisation des Nations-Unies (ONU).

Nous nous interrogerons donc sur deux systèmes de sécurité sociale dans deux pays différents en nous appuyant sur trois critères, la maladie, la prévoyance et la retraite, afin de connaître le plus avantageux pour un expatrié.

Extraits

[...] Pour une incapacité permanente absolue, le taux est de 100% et pour une grande invalidité 100% + 45% de la base minimale de cotisation pour l'année en cause + 30% de cotisation du salaire. L'âge de départ à la retraite est fixé à 67 ans en Norvège sans possibilité de départ anticipé alors qu'en Espagne il est fixé à 65 ans avec possibilité d'une retraite anticipée à partir de 61 ans pour 30 ans de cotisation. Le système norvégien comprend la pension de base et la pension complémentaire. [...]

[...] La protection sociale de la Norvège dépend de deux règlements : le règlement européen de coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que du droit national à la sécurité sociale qui prime. Ce dernier est régi par le Ministère du travail, responsable du fonctionnement général des principes de branches de la sécurité sociale, le Ministère de la Santé et des soins, et le Ministère de l'Enfance. En effet, ce dernier n'est pas remplacé par un régime européen unique. La Norvège décide donc de sa propre législation, des bénéficiaires, du montant des prestations et des conditions de délivrance. [...]

[...] Les règles concernant les traitements, les indemnités de maladie, les indemnités d'invalidité, de survie ou de réversion peuvent être appliquées à des conditions plus favorables. En ce qui concerne le droit aux indemnités de maladie, il n'y a aucun délai de carence, les indemnités seront calculées de la manière la plus favorable (revenus du bénéficiaire). Le bénéficiaire peut aussi se voir accorder une indemnisation pour accident de travail d'un montant maximal de du montant annuel de base. Prévoyance 1 Incapacité La pension d'invalidité est semblable à la pension de vieillesse. [...]

[...] En cas de départ anticipé, une réduction de de la pension par année manquante est appliquée si il y a eu 40 années de cotisées, ce taux passe à pour 30 ans de cotisation. A contrario, le salarié partant à la retraite à 65 ans avec 35 ans de cotisation se voit appliquée une augmentation de de sa pension par année supplémentaire cotisée au-delà de 65 ans et s'il a cotisé 40 ans ce taux passe à Il semblerait que les deux systèmes présentent des avantages à différents niveaux. [...]

[...] - si l'assuré a cotisé moins de 90 jours sur les 365 jours avant la radiation : il conserve son droit de santé pendant 39 semaines et 26 semaines pour ses ayants-droit seulement si les soins étaient entamés avant la radiation de l'assuré. Si les soins sont effectués après la radiation il n'y a pas de maintien de droit. Les personnes pouvant bénéficier de l'assurance maladie sont : les salariés, les pensionnés, les personnes touchant des prestations périodiques, les résidents ne disposant pas de ressources ou supérieures à 1 (soit le double du minimum interprofessionnel). [...]