Le manuel des procédures de la retraite complémentaire (Maroc)

Thèmes abordés

convention, numéro d'adhésion, Dépositaire, primes, immatriculation

Résumé du document

Adhésion
Tout salarié de l'entreprise ….désirant s'affilier dans le
cadre du Régime de Retraite Complémentaire (RRC)
doit le faire par le biais du Service des Affaires sociales
…….en souscrivant par Bulletin d'affiliation mis à sa
disposition.
La souscription au Bulletin d'affiliation constitue
l'acte par lequel le salarié s'engage à adhérer au
Régime de Retraite Complémentaire et à autoriser
le Service Paie ….à procéder au prélèvement de sa
cotisation mensuelle calculée sur la base du taux
catégoriel

Extraits

[...] Au cours de chacune des années suivantes, elle sera ajustée en fonction de l'évolution de la valeur de service du point . Elaboré par M. CHARIFI El Mokhtar (2014) LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARTICLE . BULLETIN DE SITUATION Le FPRC inscrit au compte de chaque affilié de l'entreprise les points correspondants aux cotisations reçues Après la clôture de chaque exercice, il est délivré à chaque affilié un Bulletin de Situation de Compte Elaboré par M. CHARIFI El Mokhtar (2014) LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARTICLE PRESTATION DE RETRAITE L'âge normal de liquidation de la retraite complémentaire est fixé à 60 ans Toutefois la liquidation peut être anticipée ou ajournée Les droits ne sont liquidés que sur demande de l'intéressé, formulée 3 mois au moins avant le mois au cours duquel l'affilié atteint l'âge de liquidation qu'il a choisi Elaboré par M. [...]

[...] CHARIFI El Mokhtar (2014) La demande de cessation des retenues des cotisations RRC, doit parvenir au dépositaire : -XXX mois avant la date d'effet de cette cessation, Elaboré par M. CHARIFI El Mokhtar (2014) LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE . VIII CONSTITUTION DU DOSSIER DE LIQUIDATION DES DROITS RRC Elaboré par M. CHARIFI El Mokhtar (2014) LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE Les formulaires de demande de liquidation des différentes prestations garanties dans le cadre du régime RRC, dûment complétés et signés par les bénéficiaires y prétendant, sont transmis au dépositaire par le biais de l'adhérent. [...]

[...] à procéder au prélèvement de sa cotisation mensuelle calculée sur la base du taux catégoriel Elaboré par M. CHARIFI El Mokhtar (2014) LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE ADHESION La Convention d'Adhésion constitue l'acte par lequel l'entreprise appelé ADHERENT s'engage à agir en qualité de mandataire des affiliés au niveau des procédures administratives pour : Leur affiliation, Le prélèvement ou la collecte des cotisations, La déclaration et le versement des cotisations. Elaboré par M. CHARIFI El Mokhtar (2014) LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE B Procédure La convention d'adhésion, établie en doubles exemplaires, doit être dûment complétée, visée et cachetée, puis retournée au Dépositaire Celui-ci attribue à l'affilié un numéro d'adhésion et retourne à l'adhérent une copie de la convention, dûment visée et cachetée par ses soins. [...]

[...] CHARIFI El Mokhtar (2014) LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE La demande de validation des années antérieures -doit être remplie -par l'affilié -en 2 exemplaires et transmise au dépositaire par le biais de l'adhérent. Elaboré par M. CHARIFI El Mokhtar (2014) LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE L'affilié peut introduire autant de demandes de validation qu'il souhaite. Elaboré par M. CHARIFI El Mokhtar (2014) LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE Après encaissement du montant correspondant, le dépositaire retournera la copie (xxxxx) de la demande de validation à l'affilié, par le biais de l'adhérent. [...]

[...] Le Dépositaire attribue un numéro d'immatriculation à chaque affilié. Elaboré par M. CHARIFI El Mokhtar (2014) LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE Date d'effet L'affiliation prend effet : -soit le 1er jour du mois qui suit la date de réception par le Dépositaire de la demande d'affiliation & précompte/cotisation, -soit à une date fixée d'un commun accord entre le dépositaire et l'affilié, après avis de l'adhérent Elaboré par M. CHARIFI El Mokhtar (2014) LE MANUEL DES PROCEDURES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE III DECLARATIONS Elaboré par M. [...]