Contrat de partenariat entre une association et un sponsor ou mécène

Résumé du document

Modèle de contrat de partenariat entre une association et un sponsor ou mécène

Extraits

[...] Contrat de partenariat. Article 1 : Ce contrat est établi entre d‘une part l'association xxxxxxxxxx domicilié au xxxxxxxxxxxxxxxx désigné par le parrainé et d'autre part . désigné par le sponsor ou le mécène. Article 2 : Le parrainé s'engage par le présent contrat à promouvoir l'enseigne du sponsor ou du mécène, auprès du public de manière précisée dans l'article et ce pour la durée du projet. Article 3 : Le présent contrat est prévu sur la base d'un partenariat financier à la hauteur de : . [...]