Contrat type : garde d'enfants, baby sitting

Thèmes abordés

contrat type, garde d'enfants, baby sitting, prendre en charge les missions, enfants, savoir-faire médical, attribution d'un poste, métier, société, engagement

Résumé du document

Monsieur, Madame... sera amené(e) à prendre en charge les missions suivantes :
- Gardes d'enfants après l'école et lorsque ces derniers sont malades et obligés de rester à leur domicile le temps de leur convalescence ou pendant l'absence de leurs parents (gardes systématiquement réalisées chez le particulier).
- Préparation de repas au domicile du particulier.
- Prestations d'aide au ménage domestique (sols, murs, vitres, poussières, sanitaires) et de tâches de repassage.
- Réalisation de courses de proximité.
- Aide à la toilette de personnes semi-dépendantes, dans la mesure où l'acte ne relève pas d'un savoir-faire médical ou paramédical.
Les attributions de la salariée pourront éventuellement évoluer, en fonction des nécessités rencontrées par la société.

Extraits

[...] Cette période pourra être renouvelée une fois. La période d'essai prendra fin le ARTICLE 5 : Lieu de travail Le salarié(e) sera amené(e) peut-être amener à se déplacer pour récupérer les enfants (école, lieu d'activité, ARTICLE 6 : Horaires de travail Monsieur, Madame occupera son poste à temps partiel, à raison de heures de travail hebdomadaires hors congés scolaires. Les heures seront réparties selon un planning qui sera remis à Monsieur, Madame le vendredi pour la semaine suivante. Sur ce dernier figureront des prestations régulières auxquelles pourront s'ajouter des prestations complémentaires. [...]

[...] ARTICLE 10 : Secret professionnel Monsieur, Madame est lié(e) par une obligation de discrétion. Il/ Monsieur, Madame s'engage à ne divulguer à personne, directement ou indirectement, ni pendant la durée de ses fonctions dans la société, ni à l'expiration de celles-ci, aucun renseignement observé ou obtenu chez des clients pouvant être utilisé en dehors du cadre de son activité professionnelle. ARTICLE 11 : Sécurité Sociale, retraite complémentaire et prévoyance Monsieur, Madame bénéficiera des lois sociales instituées en faveur des salariés, notamment en matière de sécurité sociale. [...]

[...] Celui-ci pourra être majoré de % (heures complémentaires.) En contrepartie de son travail, le salaire brut perçu sera donc d'un montant égal au produit du salaire horaire de € (soit euros de l'heure) par le temps contractuel, majoré éventuellement des heures complémentaires ou supplémentaires, conformément à la législation en vigueur. Le salaire sera versé au plus tard le du mois suivant par virement automatique ou par chèque bancaire. Sa rémunération est proportionnelle à celle d'un(e) salarié(e) qui, à qualification, mission et ancienneté égales, occupe à temps complet un emploi équivalent dans la société. [...]

[...] Contrat type : garde d'enfants, baby sitting CONTRAT DE TRAVAIL Entre les soussignés EMPLOYEUR La société/Personne morale , dont le siège social est situé , représentée par Monsieur/Madame , agissant en qualité de . D'une part Et, SALARIÉ Monsieur, Madame Demeurant Code postal : Né(e) le à De nationalité N° de Sécurité Sociale : Il a été convenu ce qui suit, ARTICLE 1 : Emploi occupé Monsieur, Madame est engagé(e) par , en qualité de (Coef, statut.) Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective ARTICLE 2 : Définition des missions Monsieur, Madame sera amené(e) à prendre en charge les missions suivantes : - Gardes d'enfants après l'école et lorsque ces derniers sont malades et obligés de rester à leur domicile le temps de leur convalescence ou pendant l'absence de leurs parents (gardes systématiquement réalisées chez le particulier). [...]

[...] Dans le cadre de ses déplacements professionnels réalisés avec les transports en commun, le remboursement des frais de déplacement se fera sur la base de % du tarif en vigueur. Les déplacements avec un véhicule personnel ne se feront qu'avec l'autorisation de l'employeur et en l'absence de transports en commun. Les temps de transport seront considérés comme du temps de travail effectif à l'exception du 1er aller et du dernier retour. ARTICLE 9 : Congés payés Les congés payés seront attribués suivant les prescriptions de la législation en vigueur. [...]