Contrat de bail à usage d'habitaton principale

Résumé du document

Contrat de bail s'adressant aux propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement) désirant la/le louer à usage d'habitation principale. Rédigé sur la base du code civil, le document formalise les obligations et les droits du locataire et du bailleur par rapport au bien loué.

Extraits

[...] - 1 pièce de . - 1 salle de bain avec baignoire + wc + lavabo de . Deuxième étage : - hall d'entrée de . - 1 pièce de . Au niveau rez de chaussée : - terrasse couverte de . + balcon couvert Au sous sol : - Cave équipée d'un cumulus de 150 litres ; surface de . - Local fermé de . - Couloir fermé avec accès sur la rue . de . - Jardin de . [...]

[...] - antenne télévision située sur le toit - prises téléphone et tv à l'usage d'habitation principale (destination des lieux). Article II DUREE DU BAIL Le présent bail est consenti pour une durée de . années, durée motivée par l'événement suivant : Il prend cours le pour se terminer le moyennant un préavis envoyé par lettre recommandée par le locataire ou le propriétaire au moins 3 mois à l'avance. A défaut de résiliation ou d'offre de renouvellement donnée dans les formes prescrites par le présent bail, ce dernier sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée égale au bail initial. [...]

[...] il n'y aura pas de révision de loyer. Après ces trois ans, le loyer sera révisé. La révision sera faite par un formulaire précis six mois avant la fin du contrat. Article IV GARANTIES En vue d'assurer le respect de ses obligations, le locataire constitue une garantie locative égale à deux mois de loyer versé à la signature du contrat de location et restitué au locataire deux mois au plus tard après la fin du bail, en cas de départ. [...]

[...] Article VI ASSURANCES Le preneur sera tenu de se faire dûment assurer, pendant toute la durée du bail, contre les risques locatifs, tels que l'incendie, les dégâts de l'eau et le bris de glace. Il devra en plus s'assurer contre le recours des voisins. Il communiquera au bailleur à la demande de celui-ci, la preuve de la souscription d'une assurance valable et en cours. En cas de défaut d'assurance, le bailleur peut automatiquement résilier le bail. Fait le . A . [...]

[...] CONTRAT DE BAIL Entre les soussignés: Le BAILLEUR ou son MANDATAIRE M./Mme/Melle . Demeurant à . Le LOCATAIRE M./Mme/Melle . et M./Mme/Melle . a été conclu le bail suivant: Article I NATURE DE LA LOCATION Les propriétaires donnent en location aux locataires qui acceptent une maison ou un appartement, situé : . et comprenant : Nombre de pièces . : rez de chaussez ( pièces) + premier étage ( pièces) + deuxième étage ( pièces). Rez de chaussée : - hall d'entrée ; surface . [...]