Contrat d'achat : imprimante Linkstar

Résumé du document

Conditions générales
ARTICLE 1 Objet
Le présent contrat a pour objet de mettre en place la vente par Gérard S.A.R.L au profit de la société Marcel des équipements listés au recto ci nommés après « le Matériel ».
La valeur globale du Matériel s'entend hors taxes et hors coût de transport. Il est entendu entre les Parties que les valeurs ci-dessus établies ressortent de la valeur d'achat du Matériel appliquée par rapport au coût actuel boursier de l'euro.

ARTICLE 2 Transport, Transfert de la garde et des risques
Les Parties acceptent expressément que le transfert des risques et de la garde du Matériel soient régis par l'Incoterm EXW (Édition CCI 2008). En conséquence, ledit transfert aura lieu au moment où l'équipement quittera l'entrepôt de Gérard S.A.R.L, sis à l'adresse suivante (...).

Extraits

[...] Il est entendu entre les Parties que les valeurs ci-dessus établies ressortent de la valeur d'achat du Matériel appliquée par rapport au cout actuel boursier de l'euro. ARTICLE 2 Transport, Transfert de la garde et des risques Les Parties acceptent expressément que le transfert des risques et de la garde du Matériel soit régi par l'Incoterm EXW (Édition CCI 2008). En conséquence, ledit transfert aura lieu au moment où l'équipement quittera l'entrepôt de Gérard S.A.R.L, sis à l'adresse suivante : Société Gérard 24, Avenue Geoffre à Anglet 64600 Anglet L'enlèvement du Matériel au lieu ci-dessus établi donnera lieu à la signature conjointe d'un procès-verbal de réception du Matériel. [...]

[...] Le paiement devra être parfait au jour de la signature des présentes. La présente vente sera parfaite au jour du complet paiement du prix du Matériel tel que stipulé au présent article. ARTICLE 4 Obligations du Vendeur Gérard S.A.R.L s'engage à livrer le Matériel dans les délais et conditions prévus par le présent contrat et à remédier à tout défaut dont serait affecté le Matériel et qui le rendrait impropre à sa destination. Gérard S.A.R.L sera tenu de toutes les obligations du Vendeur telles qu'en dispose la loi régissant le présent contrat. [...]

[...] Gérard S.A.R.L s'engage à mettre les moyens humains et techniques pour exécuter les prestations attendues par le cahier des charges. Gérard S.A.R.L s'engage à faire bénéficier à la société Gérard toutes les évolutions technologiques du matériel cité ci-dessus. Le personnel à la formation reste sous la responsabilité du fournisseur pendant l'exécution de la tâche Gérard S.A.R.L est responsable des dommages directs ou indirects causés par un mauvais fonctionnement de son matériel. Indépendamment de la formation initiale, Gérard S.A.R.L s'engage à assurer le conseil et l'assistance nécessaire à l'optimisation du fonctionnement Si Gérard S.A.R.L est dans l'incapacité d'exécuter les obligations pré- citées, les parties se rencontreront pour fixer les modalités de leurs obligations respectives. [...]

[...] ARTICLE 5 Taxes Les sommes figurant au présent contrat sont entendues hors taxes et droits de douane. ARTICLE 6 Loi applicable Le présent contrat est régi par le droit français. ARTICLE 7 Clause attributive de compétence Tout différend lié à l'exécution du contrat ressort de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille. Avenue Geoffre 0559510777 Imprimerie de Labeur Mr. [...]

[...] Contrat d'achat : Imprimante LINKSTAR ACHETEUR : Société MARCEL Siret : 34769720300037 Raison sociale Société et nom M. Téléphone Adresse Code Postal Fax E-mail Forme juridique Affaire personnelle S.A.R.L. S.A. Autre Date de création Activité Effectif 1 MATERIEL ET PRESTATIONS Identification: Linkstar IPBasic Type: 512/128 Kit Imprimante Linkstar Quantité: Kit consommables Quantité: Conditions de vente EXW Eutelsat centre logistique de Marseille (cf. adresse dans les Conditions Générales). Transport à la charge de l'Acheteur MODALITES FINANCIERES Valeur globale : (matériel) + (Kit consommables) + 750 (installation) HT + 250 livraison 30% à la commande Mode de paiement: Virement bancaire Chèque Autre (préciser Espèces + Chèque) Adresse de facturation : (si différente du siège) : 1 CONDITIONS PARTICULIERES ou fiche jointe : 2 Le présent contrat est conclu entre le VENDEUR et l'ACHETEUR désignés ci- dessous. [...]