Contrat type : garde d'enfants, baby sitting
Contrat type - 3 pages - Vie quotidienne
Monsieur, Madame... sera amené(e) à prendre en charge les missions suivantes : - Gardes d'enfants après l'école et lorsque ces derniers sont malades et obligés de rester à leur domicile le temps de leur convalescence ou pendant l'absence de leurs parents (gardes systématiquement...
Modèle de procuration générale
Contrat type - 4 pages - Vie quotidienne
Bail et location : Louer et affermer, par telle forme, à a telles personnes, pour le temps et aux prix ; charges et conditions que le mandataire jugera convenables, tout ou partie des biens meubles et immeubles qui appartiennent et appartiendront par la suite constituant ou dans lesquels il...
Contrat et projet d'accueil pour une assistante maternelle agréée
Contrat type - 31 pages - Vie quotidienne
Droits et devoirs de l'assistante maternelle : - Présenter l'attestation d'agrément et les attestations d'assurance. - Respecter les limites de son agrément. - Faire visiter les pièces auxquelles l'enfant aura accès. - Respecter les besoins fondamentaux de l'enfant en...
Exemple de contrat d'adhésion
Contrat type - 5 pages - Vie quotidienne
Document: Modèle de contrat d'adhésion: Creart Magazine Extrait: Avant d'envoyer vos Documents, vérifier que vous n'avez rien oublié ! Fiche 2 : Fiche de renseignement Fiche 3 : Fiche de cotisation Fiche 4 : Autorisation parentale (si mineur) En + ...
Contrat d'achat : imprimante Linkstar
Contrat type - 3 pages - Vie quotidienne
Conditions générales ARTICLE 1 Objet Le présent contrat a pour objet de mettre en place la vente par Gérard S.A.R.L au profit de la société Marcel des équipements listés au recto ci nommés après « le Matériel ». La valeur globale du Matériel s'entend hors taxes et hors coût de transport. Il est...
Deux modèles de quittance de loyer
Contrat type - 2 pages - Vie quotidienne
Donne quittance, sans préjudice du terme en cours, sous réserve de tout supplément pouvant être du en vertu des lois ou conventions applicables et sous réserve de tous les droits et actions du propriétaire, de toute poursuite qui aurait pu être engagée et de toute décision de justice qui aurait...
Modèle de contrat de location non meublé
Contrat type - 10 pages - Vie quotidienne
Le Bailleur donne en location au LOCATAIRE, les locaux et équipements ci-après désignés, soumis aux conditions ci-dessous et aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 ainsi que sous les charges et conditions ordinaires de droit, que...
Contrat de bail à usage d'habitaton principale
Contrat type - 8 pages - Vie quotidienne
Contrat de bail s'adressant aux propriétaires d'un bien immobilier (maison, appartement) désirant la/le louer à usage d'habitation principale. Rédigé sur la base du code civil, le document formalise les obligations et les droits du locataire et du bailleur par rapport au bien loué.
Notification de fin de bail
Contrat type - 1 pages - Vie quotidienne
Monsieur, En tant que locataire du logement situé au ADRESSE DE VOTRE LOGEMENT que vous me louez depuis le DATE DE DEBUT DE BAIL, je me permets de vous délivrer congé de ce logement. Je me tiens à votre disposition pour établir un état des lieux de sortie. Je me permettrai donc de prendre...
Modèle de lettre d'augmentation de loyer
Contrat type - 1 pages - Vie quotidienne
Lettre type d´augmentation de loyer. Extrait: Objet : Nouveau bail Madame, Comme suite à notre communication téléphonique DATE je vous adresse le nouveau bail de location. Je tiens à attirer votre attention sur le fait que nous appliquons l'augmentation réglementaire relative au loyer qui...
