La gestion de la marque et des signes distinctifs d'un club de football professionnel (2007)

Résumé du document

Au-delà de la passion du football qui est partagée par des milliards de gens, le football représente une manne financière extraordinaire estimée à plus de 250 milliards d'euros à travers le monde. Dans les années 70, cette question revêtait une importance moindre et le financement du sport se décomposait ainsi : 80% des revenus des clubs provenaient des entrées payantes, 19% des subventions versées par les collectivités et 1% de sommes versées par les sponsors.

En effet, la marque et les signes distinctifs peuvent être détenus par deux entités juridiques différentes faisant pourtant partie d'un même groupe. Ainsi, l'association qui est le titulaire originel des droits peut décider de céder ou d'octroyer des droits à la société commerciale qui a la charge de gérer le secteur professionnel. Cette cession ou cette mise à disposition se fera par le biais de la convention de gestion qui a comme objectif principal de définir les relations entre les deux structures et accessoirement de déterminer l'usage qui pourra être fait de la marque et des signes distinctifs. Lorsque ces choix sont effectués par les dirigeants, des inconnues subsistent quant à connaître les conséquences économiques et stratégiques en découlant.
Au-delà de la gestion interne faite à propos de la propriété des droits portant sur la marque et les signes distinctifs, des difficultés apparaissent également pour la gestion de la marque et desdits signes auprès des tiers.
Dans le but de développer la marque du Club, il est possible de faire appel à des tiers. Cette opération juridique peut revêtir différentes formes qu'il faut appréhender et être problématique en ce qui concerne le contrôle de la marque notamment quant à l'utilisation qui en est faite par les tiers qui y ont été habilités. Comme toute marque, la marque du club doit être protégée des atteintes que peuvent lui porter les tiers. La nature et le régime de cette protection soulèvent des interrogations notamment sur les spécificités relatives à la nature même de la marque d'un club de football.

Extraits

[...] En ce qui concerne les noms de domaine notamment, le risque de confusion s'avère souvent flagrant Une action en concurrence déloyale relative au préjudice subi par la marque du club sur le marché. a. Une dépréciation de la marque du club sur le marché. Pour que la concurrence déloyale soit constituée, il faut par exemple une dépréciation de la marque sur le marché. La marque du club doit donc voir sa notoriété amoindrie par les agissements malveillants de certains de ses concurrents qui voient par ailleurs leur notoriété et leur image de marque se bonifier du fait de la perte de crédibilité de la marque du club. [...]

[...] Il apparaît donc que la société sportive ne peut pas priver l'association de certains droits sur la marque et les signes distinctifs. Cela prive par conséquent la société du droit de disposer des signes distinctifs comme un propriétaire de droit commun. A la différence de la société sportive, l'association dispose de la totalité des droits sur la marque et les signes distinctifs. b. La cession de la marque par l'association. L'association comme tous les titulaires de marque peut disposer librement de la marque et des signes distinctifs. [...]

[...] La limitation des territoires concédés b. Les limitations contractuelles de la licence de marque 2. Les effets du dépôt de la marque a. La protection légale conférée par le dépôt de marque b. Les effets du dépôt de marque effectué par le licencié II. Les pouvoirs étendus des clubs sur les licenciés A. Une image de marque fondée sur les résultats sportifs 1. Les différences de fondements avec la marque classique a. Une marque non fondée sur des produits ou des services b. [...]

[...] Ce mandat permet d'éviter au club de devoir porter plainte pour contrefaçon contre chaque auteur présumé de l'infraction. Cette procédure permet au club d'entreprendre un maximum de poursuites contre les auteurs de telles infractions grâce à l'appui des autorités. Il apparaît donc que diverses solutions s'offrent aux clubs de football pour lutter efficacement contre la contrefaçon qui porte atteinte à leurs intérêts. B. La contrefaçon de la marque et des signes distinctifs due à la renommée du club La multiplication des cas de contrefaçon touchant le club. [...]

[...] Mais elle peut aussi s'entendre comme la possibilité de faire usage des droits sur les signes distinctifs, la marque et la dénomination du club au profit de l'association. b. Les enjeux. La différence entre les deux interprétations revêt une importance capitale pour les droits de la société. Ainsi si l'association dispose du droit de disposer au sens juridique du terme, la cession ou la concession qu'elle aura opérée au profit de la société sera sans réel effet dans la mesure où elle continuera à disposer du droit de céder les signes distinctifs, la marque ou la dénomination à une autre société. [...]