Sécurité et responsabilité en Education Physique et Sportive

LÃ©a L.

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Sécurité et responsabilité en Education Physique et Sportive

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Mesures de sécurité par rapport à l'enseignement de la natation.

Pour la circulaire de 65 :

- Ne pas dépasser 25 élèves dans l'enceinte du bassin
- Etre capable de parcourir 50m en eaux profondes sans reprise d'appuis
- Ne pas dépasser 16 élèves s'ils ne savent pas nager
- 20 à 25 si pas de débutant
- Obligation d'un MNS en plus de l'enseignant que pour surveiller
- Nage libre : maximum 8 avec un périmètre
(...)

Sommaire

I) Loi du 05/04/1937 : responsabilités (civiles et pénales)
II) Bulletin officiel n°22 du 29/05/1997 : les missions de l'enseignant
III) Bulletin officiel n°11 du 09/03/1994 : circulaire sur la sécurité
IV) Décret du 04/06/1996 : exigences de sécurité pour les cages de but de FB, HB, hockey sur gazon et en salle et les buts de BB
V) Circulaire du 13/07/2004 : Les risques particuliers à l'enseignement de l'EPS et au sport scolaire
VI) Bulletin officiel n°39 du 31/10/1996 : surveillance des élèves, déplacement en collège et en lycée
VII) Bulletin officiel n°10 du 10/03/1986 : utilisation des véhicules personnels pour le transport des élèves
VIII) Bulletin officiel n°38 du 30/10/1986 : autorisation de sorties et voyage collectifs d'élèves
IX) Circulaires du 13/07/2004 et du 15/01/1965 : enseignement de la natation

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Extraits

[...] Vérifier les fixations des installations (vérifier sur gazon et en que les cages soient bien celées au sol). salle et les buts Obligation de transmettre par écrit au proprio si de BB. problème. MEN Aux enseignants d'EPS Recommandation sur des règles de sécurité, complète Circulaire du éducative. Recommandation sur le contact corporel (autorisé particuliers à vérification du matériel. l'enseignement de Convention écrite : droit et devoir de chacun. l'EPS et au sport Les vestiaires sont séparés pour les filles et pour scolaire. [...]

[...] Ministère de la Pour les personnes qui Mesures de sécurité par rapport à l'enseignement de jeunesse et des amènent des élèves à la la natation. sports à partir piscine. sans reprise d'appuis nager. Obligation d'un MNS en plus de l'enseignant que pour surveiller. Circulaires du Remplace la précédente. départ plongé, nage ventrale et dorsale, aller chercher un objet en eau profonde. l'eau. le savoir nager. Les dispensés font parti du groupe, peuvent participer, ou on peut le laisser dans l'établissement. dans l'eau. [...]

[...] Sécurité et responsabilité en EPS Références : Qui l'a écrit ? A qui il s'adresse ? Objet et ce qu'il faut retenir des textes : Membres de la fonction Pour protéger le professeur : substitution de la Responsabilités Enseignement public victime et protège l'enseignant sauf si la faute (civile et (aujourd'hui ministère est prouvée. pénale) de la fonction publique). l'éducation toute la communauté - Au niveau du système éducatif : il doit prendre Les missions de formation et en - Dans l'établissement : participation aux l'enseignant. [...]

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