Programmation des équipements

Thèmes abordés

Programmation des équipements, équipements sportifs, normes des équipements, développement durable, établissement public

Résumé du document

Maitre d'ouvrage : celui qui commande.
Main d'œuvre : celui qui définit le projet technique.
E.P.C.I : Etablissement public de coopération intercommunale.
3 missions services des sports : ANIMATION/TECHNIQUE/ADMINISTRATION.
Construction d'un équipement :
1-étude d'opportunité (pourquoi-à qui-comment),
2-étude de faisabilité (site-enveloppe financière),
3-financement,
4-chercher un programmiste (assistant M.O).

Extraits

[...] MOTS CLES : Programmation : prévoir équipement valable+normes Rationalisation, fonctionnement, intérêt général, polarisation, partenariat) TYPES DE GESTION D'EQUIPEMENT : - Régie directe : conçus et gérés par collectivité - Régie à autonomie financière : budget non intégré à collectivité - Gestion déléguée : Concession : consortium d'entreprises gérant l'équipement (S.D.F) Affermage : collectivité qui finance mais délègue la gestion Régie intéressée : Affermage+% intéressement collectivité Gérance : (piscine avec bar privé) Les règles : L'association : gère pour la collectivité son équipement (150k (sinon gestion déléguée) Société d'économie mixte : partenaires P/Privé dont 51% gérés par le public PROGRAMMATIONS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS : II Lois M.O.P : maitrise d'ouvrage public Loi de 1985 (12 juillet) La programmation : fonder et définir son projet sous tous les aspects (urbains-socio-politique -juridiques-économiques) 20 ans Programmation : Maitre d'ouvrage (publics Normes des équipements sportifs 3 TYPES DE TEXTES : - Lois : lois-décrets-arrêtés - Normes : AFNOR (NF)-DIN - Règles et normes fédérales Ex : football terrain normes : 112m x 73m Coût 300k€ Salle multi-sport : document de référence (sport de salle, salle de sport du MNJS) Principe : respect et nouvelles réglementations, dimension aire de jeu définie par le handball, et capacité optimale par le basket) LES COÛTS : Bassin couvert 25 m couloir) : 1,5 Couvert 50 m : Patinoires 5,5 et olympique LE CNDS Crée par la loi de finance de 2006, sous tutelle MNJS Statut d'établissement public administratif Recettes CNDS : (somme misée F.D.Jeux + Droits T.V+ % paris sportifs) ( 228 en 2010 Missions : soutenir le dvpt de la pratique sportive par tous les publics (aides association) Aménagement territoire (subvention/équipement) Favoriser la promotion et le dvpt du sport français Son action : Cartographie des équipements sportifs nationaux Privilégier les zones peu équipées MOTS CLES : Subvention : libéralité accordée à puissance publique (matériel, humain, financier) Obligation de justification. [...]

[...] Programmation des équipements Maitre d'ouvrage : celui qui commande Mainte d'œuvre : celui qui défini le projet technique E.P.C.I : Etablissement public de coopération intercommunale 3 missions services des sports : ANIMATION/TECHNIQUE/ADMINISTRATION Les équipements sportifs 3 types de marchés publics : Obligatoires au niveau de l'état-seuils financiers variables : - 135k€ : traité directement avec les entreprises - 135-527k€ : National - + 527k€ : Européen Délai : 18-24 mois Construction d'un équipement : 1-étude d'opportunité (pourquoi-à qui-comment) 2-étude de faisabilité (site-enveloppe financière) 3-financement 4-chercher un programmiste (assistant M.O) 5-recrutement de l'architecte ( du montant) ou M.O (appel d'offres) ( A P S (avant projet sommaire) et A P D (avant projet définitif) 6-lancement de l'appel d'offre C E : dossier de consultation des entreprises (journaux) Documents nécessaires : Règlement de consultation Acte d'engagement Cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses techniques particulières Décomposition du prix global et forfaitaire Les plans 7-choix des entreprises et lancement des travaux 8-inauguration (normes-com.-planning-tarif) 9-responsabilité des entreprises à 10 ans. [...]