Les textes qui régissent la sécurité et la responsbilité en Education Physique et Sportive (EPS)

Nicolas F.

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Les textes qui régissent la sécurité et la responsbilité en Education Physique et Sportive (EPS)

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Fiche sous forme de tableaux sur le thème des différents textes qui encadrent la sécurité et la responsabilité en Education Physique et Sportive (EPS) depuis 1937.

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Loi du 05/04/1937

La responsabilité de l'état sera substituée aux enseignants dès qu'il y a accident. Il est couvert par l'état sauf s'il est fautif, si la faute n'est pas reconnue c'est l'état qui paye. Mais les enseignants ne pourront être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime, et l'état peut porter une action aux membres de l'enseignement, l'action exercée par la victime sera dirigée contre le préfet du département (...)

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Extraits

[...] Texte Référence : Qui l'a A qui s'adresse Quel est son objet ? Que faut'il retenir ? écrit ? t'il ? Décret du Décret Plusieurs Aux propriétaire Fixe tous les dispositifs à Il faut que les installations où officiel du d'installations modalités à respecter pour Interdiction de vendre du ou privées, aux différents sports cités, fixe doivent être fixé au sol, et chefs tous un tas de mesures tout le matériel doit posséder d'établissement et une notice d'utilisation. aux enseignants d'EPS. [...]

[...] Texte Référence : Qui l'a A qui s'adresse Quel est son objet ? Que faut'il retenir ? écrit ? t'il ? élèves, les suites élèves. contentieuses d'un défaut de -Au collège, le professeur est surveillance responsable de sa première heure de cours à la dernière avec la classe en question. Au lycée, c'est en fonction du règlement intérieur, et si l'élève est majeur ou pas. Texte Référence : Qui l'a A qui s'adresse Quel est son objet ? Que faut'il retenir ? [...]

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