Conditions générales de ventes pour prestations sportives

Résumé du document

Conditions d'accueil - Age minimum : 6 ans
Conformément à l'arrêté inter-ministériel du 4 mai 1995, j'atteste pour la pratique des sports nautiques que l'ensemble des membres du groupe savent nager 25m et s'immerger. J'affirme qu'ils n'ont pas, à ma connaissance de contre indication à la pratique des activités désignées au recto. En dehors de l'activité j'en suis responsable. L'ensemble des membres du groupe s'engagent à respecter les règlements intérieurs des centres d'accueil (...)

Extraits

[...] N'imprimez ce document que si nécessaire. Conformément à l'article 1369-7 du code civil, ce document au format , informatique à la même valeur légale qu'un fax. [...]