Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, « L‘adaptation du modèle d‘organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels ? »

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Organisation du sport

Résumé du document

Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, « L‘adaptation du modèle d‘organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels ? »

Extraits

[...] L'autonomie des sociétés est donc clairement limitée. Si l'on ajoute cela aux restrictions pesant autour de la gestion financière de ces sociétés, on peut comprendre pourquoi les clubs professionnels français peinent à attirer des investisseurs privés et étrangers et en pâtissent sur le plan sportif. II) Quelles nouvelles structures ? C'est pourquoi dans une deuxième partie les auteurs vont imaginer des possibilités pour les sociétés elles-mêmes (restructuration) et pour le législateur de moderniser ce système afin de rendre les clubs professionnels français plus compétitifs. [...]

[...] Elle est un peu moins rigide en ce qu'elle permet l'accès d'investisseurs extérieurs au capital (l'association doit en conserver mais elle ne dispose pas des mêmes prérogatives que les sociétés commerciales classiques. Ses dirigeants ne sont pas rémunérés et il n'y a pas de distribution de dividendes sauf quand elle a fait appel à l'épargne publique. Son capital est ouvert et indépendant de la société mais cette ouverture demeure bornée au respect d'un certain nombre de règles administratives. -La société anonyme et sportive professionnel (SASP). [...]

[...] En outre il convient selon eux de créer de nouveaux liens entre le sport amateur et le sport professionnel en laissant les sociétés organiser comme elles l'entendent leur relation avec le monde amateur. La crainte d'une rupture entre les clubs et la fédération et celle de l'effacement du sport amateur apparaissent alors, et c'est ce que critiquent les partisans du système juridique actuel. Pour y faire face les auteurs du texte proposent deux mesures juridiques concrètes. Tout d'abord, le fait que la fédération organise les compétitions oblige les sociétés à passer des contrats avec celle-ci et donc élimine l'hypothèse de l'éloignement. [...]

[...] Cela présente pour avantage de quitter le carcan contraignant du droit du sport, permettant dès lors sur le plan économique d'attirer des investissements privés. En effet, les clubs sportifs pourraient dès lors distribuer des dividendes à leurs investisseurs qui verraient alors un intérêt à investir dans ce type de société. En outre la stabilité d'une société holding serait importante en cas d'introduction en bourse du capital du club, dont l'Olympique Lyonnais a déjà fait l'expérience que d'autres clubs de football français pourraient tenter d'ici peu (ASSE). [...]

[...] Droit du sport, fiche de lecture : Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, L'adaptation du modèle d'organisation du sport professionnel : Quel cadre juridique pour les clubs professionnels ? Les Cahiers de droit du sport, numéro Cet article nous renvoie à l'année 1984 au cours de laquelle la structure institutionnelle du sport français est bouleversée profondément. En effet, devant la professionnalisation croissante de certaines disciplines, et les moyens financiers de plus en plus colossaux générés par les clubs sportifs, leur structure associative initiale héritée de la loi 1901 ne suffit plus. [...]