Sport, handicap et politiques publiques

Résumé du document

Après les interventions de l'Etat dans les années d'après-guerre pour le financement des équipements sportifs, et une légitimité des communes essentiellement fondée sur la gestion de ces équipements, le paysage s'est profondément modifié. Le développement de nouvelles pratiques à partir des années 1970, accompagné d'un phénomène de massification et de médiatisation, a positionné le sport comme source de multiples enjeux : sociaux, éducatifs, culturels, économiques. La décentralisation a suscité une augmentation de l'intervention des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des communes, des départements ou des régions et a provoqué l'affrontement de 2 logiques :

- celle de l'Etat, qui s'appuie sur la réglementation et sur une légitimité de type légal et technobureaucratique ;
- celle des élus, qui tentent de faire la preuve de leurs capacités à mettre en place de véritables politiques se traduisant par l'affectation de crédits et la mise en place concrète de projets.

L'histoire du sport et des activités physiques et sportives fait que l'organisation en France s'appuie sur des acteurs publics pour la plupart. Les personnes privées que sont les fédérations disposent quant à elles de prérogatives de puissance publique.

Extraits

[...] La Fédération Française Handisport Création Il a fallu près de trente ans pour que les sportifs handicapés physiques et déficients visuels soient mis sur le même pied d'égalité que les sportifs valides. En 1954, c'est à partir d'un groupe de personnes blessées de guerre qu'une première association, l'Association Sportive des Mutilés de France sous la Présidence de Philippe Berthe, s'est constituée. En 1963, avec le regroupement de quelques associations, la Fédération Sportive des Handicapés physiques de France se constitue. Un Enseignant d'éducation physique, François Terranova en devient le premier Directeur Technique National. Statuts Elle est agréée et habilitée en 1977 et reconnue d'utilité publique en 1983. [...]

[...] Après avoir été de simples payeurs les collectivités locales cherchent à donner plus de cohérence dans leurs actions, qui sont dictées par des choix stratégiques de développement économique local, d'animation sociale ou de promotion de l'image locale. Chaque collectivité répond aux besoins en fonction de son expérience. Il y a plusieurs réponses cohérentes, mais pas de théorie générale de la politique sportive locale : les réponses sont données de façon pragmatiques, selon la situation géographique ou démographique ou bien encore, à l'évidence, selon les capacités financières de la collectivité D. Quelle politique pour les différents acteurs ? [...]

[...] Thoenig, politiques publiques, PUF, Thémis Pierre MULLER, les politiques sportives, PUF, Que sais-je, 1ère édition Y. Meny et J.C. Thoenig, politiques publiques, PUF, Thémis 1989. Idem La lettre de l'économie du sport 25/01/1989. C.Miège, les institutions sportives, PUF, Que sais-je P. Jacq, Sport et décentralisation, Economica P. Gibert, lettre d'économie politique 99ème, année Y. Meny et J.C. [...]

[...] Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative contribue, grâce au Fonds National de Développement du Sport (FNDS), à la mise en œuvre de cette politique nationale en faisant de la mise en accessibilité un des critères d'éligibilité aux subventions d'équipement. J.F. Lachaume, la notion de service public dans la loi du 16 juillet 1984, actualités législatives, Dalloz 1984, spécial droit du sport. Y. Meny et J.C. Thoenig, politiques publiques, PUF, Thémis Pierre MULLER, les politiques sportives, PUF, Que sais-je, 1ère édition Y. Meny et J.C. [...]

[...] un facteur de coercition : une politique publique s'appuie sur une autorité publique. Cette autorité est légale et s'impose à la collectivité. Ce facteur de contrainte essentiel en matière de mise en place de politiques peut soulever des ambiguïtés lorsqu'il s'agit de politiques sportives où bon nombre d'acteurs plus ou moins investis d'une mission de service public se côtoient. Il en ressort ici de la capacité à structurer le milieu. un ressort social : une politique publique se définit par son ressort, par les ressortissants dont les actes et les dispositions affectent la situation, les intérêts, les comportements. [...]