La responsabilité de l'éducateur sportif en musculation

Résumé du document

On entend souvent dire que le sport est un « miroir de la société ». Il est en effet révélateur des règles et des modèles qu'une société essaie de se donner. Lieu d'apprentissage de la vie en société, il apparaît aussi comme un vecteur d'intégration sociale en permettant à chacun de réussir selon ses talents personnels, sans aucune distinction selon la race ou l'origine sociale.
Enfin, il véhicule un certain nombre de valeurs présentées comme idéales : goût de l'effort, maîtrise de soi, engagement, esprit d'équipe, valeurs traditionnelles de l'olympisme.
A ce titre, l'éducateur sportif joue un rôle particulièrement important à l'égard du public, souvent jeune, auprès duquel il exerce.

Extraits

[...] La première catégorie ne soulève pas de questions : si un éducateur se livre à des violences sur l'un de ses élèves, il est bien sur responsable de violences volontaires. La répression dépendra du résultat obtenu. S'il s'agit de violences légères, l'éducateur ne s'expose qu'à une amende de (contravention de 4e classe). L'amende passe à 1 (contravention de 5e classe) si la victime subit une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 8 jours (délit) si l'id est supérieure à 8 jours, etc. En revanche, concernant les infractions non intentionnelles, la loi du 10 juillet 2000 a changé les choses. [...]

[...] La responsabilité de l'éducateur sportif en musculation On entend souvent dire que le sport est un miroir de la société Il est en effet révélateur des règles et des modèles qu'une société essaie de se donner. Lieu d'apprentissage de la vie en société, il apparaît aussi comme un vecteur d'intégration sociale en permettant à chacun de réussir selon ses talents personnels, sans aucune distinction selon la race ou l'origine sociale. Enfin, il véhicule un certain nombre de valeurs présentées comme idéales : goût de l'effort, maîtrise de soi, engagement, esprit d'équipe, valeurs traditionnelles de l'olympisme. [...]

[...] 335-6 du code de l'éducation. ( . ) L'exercice de l'activité d'éducateur sportif en non-respect des conditions de diplôme prévues par cet article constitue le délit d'enseignement d'activités physiques et sportives sans diplôme. Cette infraction est constituée dès lors qu'il est établi que l'intéressé a pris le titre d'éducateur sportif sans être titulaire du diplôme attestant sa qualification et son aptitude à la fonction, et ce quand bien même il n'aurait pas été rémunéré. Ce délit est prévu à l'article L.212-8 et est puni d'un an d'emprisonnement et de d'amende. [...]

[...] Autrement dit, plus les élèves sont jeunes et inexpérimentés (et plus la discipline est dangereuse), plus la surveillance de l'éducateur devra être importante. Par exemple, la responsabilité de l'éducateur ne sera pas engagée si un accident survient entre deux élèves majeurs lors d'une activité correctement encadrée par l'éducateur. Les juges considèrent dans ce cas que l'éducateur pouvait faire confiance à ses élèves en raison de leur âge. Son obligation de surveillance est donc diminuée. La surveillance ne recouvre pas que la présence physique de l'éducateur. Celui-ci doit aussi prévoir les risques et pouvoir intervenir à tout moment pour empêcher qu'ils ne surviennent. [...]

[...] L'éducateur sportif peut être amené à exercer dans la fonction publique d'Etat (collèges, lycées, universités), dans la fonction publique territoriale (écoles primaires ou maternelles, animation et coordination de la politique sportive de la ville voire, selon la taille de la commune, direction du service des sports . dans le secteur privé et associatif (associations, clubs . ) ou encore dans le secteur libéral (à son propre compte). L'appellation éducatrice sportive désigne donc un large éventail de métiers. Mais, quel que soit la discipline enseignée ou le cadre d'exercice de sa mission, l'éducateur sportif supporte des responsabilités diverses. [...]